Traduction de «fin 2009 rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

rapport
report

productivité [ efficacité | rapport capital-production | rapport capital-travail ]
productivity [ capital-labour ratio | capital-output ratio | efficiency | Efficiency(ECLAS) ]

rapports de cotes | rapports du totalisateur
read tote reports | tote report | tote reports | understand tote reports

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles: rapport final [ Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles ]
Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing: Final Report [ Removing Barriers to the Redevelopment of Contaminated Sites for Housing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité a étudié cinq projets de loi : le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (dont il a fait rapport avec amendement le 7 mai 2009); le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (dont il a fait rapport sans amendement le 28 mai 2009); le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 18 juin 2009); le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux (n'a pas fait rapport avant le fin de la session); et le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (n'a pas fait rapport avant le fin de la session).
Your committee also dealt with five Bills: Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 (reported with amendment on May 7, 2009); Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act (reported without amendment on May 28, 2009); Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts (reported without amendment on June 18, 2009); Bill S-220, An Act respecting commercial electronic messages (did not report before the end of the session); and Bill C-27, An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (did not report before the end of the session).

Le comité a étudié cinq projets de loi : le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (dont il a fait rapport avec amendement le 7 mai 2009); le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (dont il a fait rapport sans amendement le 28 mai 2009); le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 18 juin 2009); le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux (n'a pas fait rapport avant le fin de la session); et le projet de loi C- 27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (n'a pas fait rapport avant le fin de la session).
Your committee also dealt with five Bills: Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 (reported with amendment on May 7, 2009); Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act (reported without amendment on May 28, 2009); Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts (reported without amendment on June 18, 2009); Bill S-220, An Act respecting commercial electronic messages (did not report before the end of the session); and Bill C-27, An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (did not report before the end of the session).

vu ses résolutions antérieures du 27 septembre 2006 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1), du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie (2), du 21 mai 2008 sur le rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie (3), du 12 mars 2009 sur le rapport 2008 sur les progrès accomplis par la Turquie (4), et du 10 février 2010 sur le rapport 2009 sur les progrès accomplis par la Turquie (5),
having regard to its previous resolutions of 27 September 2006 on Turkey’s progress towards accession (1), of 24 October 2007 on EU-Turkey relations (2), of 21 May 2008 on Turkey’s 2007 progress report (3), of 12 March 2009 on Turkey’s 2008 progress report (4), and of 10 February 2010 on Turkey’s 2009 progress report (5),

prend acte des conclusions et améliorations proposées par la Commission dans son rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) afin de donner la priorité aux objectifs et aux projets conformes aux critères d'adhésion, comme le propose la Cour des comptes dans son rapport spécial no 16/2009; souligne qu'il importe d'assurer un suivi global de la mise en œuvre de l'IAP étant donné que plusieurs projets sont en cours;
Takes note of the conclusions and improvements proposed by the Commission in the 2009 annual report on implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) with a view to prioritising targets and projects in line with the accession criteria, as proposed in the Court of Auditors’ Special Report No 16/2009. Underlines the importance of comprehensive monitoring of IPA implementation as more projects get under way;

C'est une question que mon collègue M. Shory allait poser s'il en avait eu la chance. Si nous étions en 2009 et que nous réduisions le TAC de cette année de 0 p. 100 par rapport à l'année précédente, et qu'en 2010, nous faisions une réduction du TAC de 63 p. 100 par rapport à 2008 — et puis je ne suis pas certain quel sera le TAC en 2011.Mais si la ministre avait fait une réduction de 30 p. 100 en 2009 et une autre réduction de 30 p. 100 en 2010, nous retrouverions-nous dans la même position à la fin de la courbe descendante du cycle?
If you're in 2009 and make a zero percent reduction in the current TAC from the previous year, and then we get to 2010 and make the 63% reduction from the 2008 TAC—and then I'm not sure where we're going in 2011.But if the minister had made a 30% reduction in 2009 and then another 30% reduction in 2010, will we end up in the same place at the end of the declining part of the cycle?

Le comité a étudié cinq projets de loi : le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (dont il a fait rapport avec amendement le 7 mai 2009); le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (dont il a fait rapport sans amendement le 28 mai 2009); le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 18 juin 2009); le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux (n’a pas fait rapport avant le fin de la session); et le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (n’a pas fait rapport avant le fin de la session).
Your committee also dealt with five Bills: Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 (reported with amendment on May 7, 2009); Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act (reported without amendment on May 28, 2009); Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts (reported without amendment on June 18, 2009); Bill S-220, An Act respecting commercial electronic messages (did not report before the end of the session); and Bill C-27, An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (did not report before the end of the session).

[2] La stratégie numérique se fonde sur les résultats de larges consultations, notamment sur des éléments du Rapport sur la compétitivité numérique de 2009 , COM(2009) 390; de la consultation publique sur les priorités futures en matière de TIC organisée par la Commission en 2009; des conclusions du Conseil TTE de décembre 2009, de la consultation sur la stratégie Europe 2020; de la contribution du partenariat industriel TIC à la stratégie pour une Europe numérique de la présidence espagnole ; du rapport sur 2015.eu établi par le Parlement européen à son initiative et de la déclaration adoptée à la réunion ministérielle informelle de Grenade en avril 2010.
[2] The Digital Agenda is built upon wide consultations, in particular on inputs from the Digital Competitiveness Report 2009 - COM(2009) 390; the Commission's 2009 public consultation on future ICT priorities; the Conclusions of the TTE Council of December 2009, the Europe 2020 consultation and strategy; and the ICT Industry Partnership Contribution to the Spanish Presidency Digital Europe Strategy:, the own-initiative report of the European Parliament on 2015.eu and the Declaration agreed at the informal Ministerial meeting in Granada in April 2010.

Outre ces rapports qui étaient axés sur les inspections au sol effectuées sur des appareils d'Egypt Air, il a été demandé aux autorités compétentes égyptiennes de fournir les rapports des audits réalisés auprès du transporteur aérien concernant l'entretien, le maintien de la navigabilité et les opérations en vol. Le 10 novembre, les autorités compétentes égyptiennes ont transmis le rapport de l'inspection de la base dont Egypt Air a fait l'objet en octobre 2009 et qui a conduit au renouvellement du CTA du transporteur aérien.
Further to these reports which have focused on ramp checks of aircraft of Egypt Air, the competent authorities of Egypt were requested to provide the audit reports for maintenance, continuing airworthiness and flight operations that they carried out on the air carrier. The competent authorities of Egypt transmitted on 10 November the report of the base inspection of Egypt Air in October 2009 which led to the renewal of the AOC of the air carrier.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009 à examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et à en faire rapport, et qui a été autorisé le mercredi 11 mars 2009 à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, February 10, 2009, to examine and report upon the implications of an aging society in Canada, and was empowered on Wednesday, March 11, 2009 to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary for the purpose of its study, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2009.

Ce troisième rapport et le document de travail qui l'accompagne s'appuient sur plusieurs sources: les précédents rapports de la Commission au titre de l'article 34 de la décision-cadre du Conseil, établis en 2006[8] et 2007[9], le rapport final et les recommandations de la quatrième série d'évaluations mutuelles mises en œuvre par le Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommées «les recommandations du Conseil») [10] et adoptées par ce dernier en juin 2010[11], le résultat de la réunion d'experts du 5 novembre 2009, les réponses fournies par les États membres aux demandes d'actualisation des informations adressées par la Commission le 30 juin 2009 et le 25 juin 2010, et la jurisprudence applicable, le cas échéant.
This third report and the accompanying Staff Working Document draw on a number of sources: the previous reports of the Commission pursuant to Article 34 of the Council Framework Decision in 2006[8] and 2007[9]; the final report and recommendations of the fourth round of mutual evaluations carried out by the Council of the European Union (hereinafter ‘Council recommendations’)[10] and adopted by the Council in June 2010[11]; the outcome of an experts meeting on 5 November 2009; answers provided by the Member States to requests for updated information from the Commission on 30 June 2009 and 25 June 2010; and case law where applicable.