Vertaling van "fin 2002 dépassant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a constaté que le déficit public s’élevait à 3,7 % du PIB en 2002, dépassant ainsi largement la valeur de référence de 3 % du PIB fixée dans le traité, tandis que la dette publique devait atteindre 60,9 % du PIB, soit légèrement plus que la valeur de référence de 60 % du PIB fixée dans le traité.
The Council noted that the general government deficit was 3,7 % of GDP in 2002, significantly exceeding the 3 % of GDP Treaty reference value, while general government gross debt was expected to reach 60,9 % of GDP, slightly above the 60 % of GDP Treaty reference value.

Lorsque, sur la base des déclarations de dépenses reçues des États membres dans le cadre du FEAGA, le montant global des engagements anticipés qui pourraient être autorisés, conformément à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, dépasse la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice en cours, la Commission est tenue d’effectuer une réduction de ces montants.
Where, on the basis of the declarations of expenditure received from the Member States under the EAGF, the total amount of advance commitments which could be authorised under Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 is more than half of all corresponding appropriations for the current financial year, the Commission is required to reduce those amounts.

3. Si les engagements anticipés visés à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 dépassent la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice budgétaire en cours, les paiements mensuels sont accordés à concurrence d’un pourcentage des déclarations de dépenses reçues des États membres.
3. If the advance commitments referred to in Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 exceed one half of the total corresponding appropriations for the current financial year, the monthly payments shall be granted as a percentage of the declarations of expenditure received from each Member State.

Le PNB par habitant de l'Irlande, d'autre part, s'élève à 100,5% de la moyenne communautaire pour la période de référence 2000-2002, dépassant 90% de la moyenne communautaire.
Ireland's GNP per capita, on the other hand, stands at 100.5% of the Community average for the reference period 2000-2002, exceeding 90% of the Community average.

2. La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas cinquante-six heures ni n'entraîne un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire définie dans la directive 2002/15/CE.
2. The weekly driving time shall not exceed 56 hours and shall not result in the maximum weekly working time laid down in Directive 2002/15/EC being exceeded.

Alors qu'il n'atteignait que 1,4 % du PIB en 2000, le déficit s'est creusé pour atteindre 3,7 % du PIB en 2002, dépassant ainsi nettement la valeur de référence de 3 % du PIB.
From a low of 1,4 % of GDP in 2000, the deficit rose to 3,7 % of GDP in 2002, significantly exceeding the reference value of 3 % in that year.

1. Pour une période transitoire couvrant les campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003, aux fins de la répartition du prélèvement supplémentaire entre les producteurs visés à l'article 2, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CEE) n° 3950/92, seuls sont considérés comme ayant contribué au dépassement les producteurs, tels que définis à l'article 9, point c), du règlement précité, établis et produisant aux Açores, qui commercialisent des quantités dépassant leur quantité de référence augmentée du pourcentage déterminé conformément au troisième alinéa du présent paragraphe.
1. For a transitional period covering the 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03 marketing years, for the purposes of sharing the additional levy between the producers referred to in the second sentence of Article 2(1) of Regulation (EEC) No 3950/92, only producers as defined in Article 9(c) of that Regulation, established and producing in the Azores, who market quantities exceeding their reference quantity increased by the percentage referred to in the third subparagraph of this paragraph shall be deemed to have contributed to the overrun.