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Adoption d'enfant
Double filiation
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Famille adoptive
Filiation
Filiation adoptive
Filiation bilinéaire
Filiation biologique
Filiation légitime
Filiation naturelle
Filiation par adoption
Filiation par le sang
Filiation par procréation
Légitimation
Méthode de filiation unipare
Méthode de sélection par descendance unipare
Paternité biologique
Sélection par descendance unipare
Sélection par filiation unipare

Vertaling van "filiation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
filiation biologique | filiation par le sang | filiation par procréation

biological parentage | birth parent-child relationship | genetic parentage


filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]

descendant [ biological paternity | legitimate descendant | natural descendant ]


filiation biologique | filiation naturelle

biological consanguinity | natural affiliation


filiation biologique | filiation naturelle

biological consanguinity | illegitimate descent | natural affiliation | natural descent


méthode de filiation unipare [ méthode de sélection par descendance unipare | sélection par descendance unipare | sélection par filiation unipare ]

single seed descent method [ single-seed descent | single seed descent ]


filiation adoptive [ filiation par adoption ]

adoptive filiation [ filiation by adoption ]


double filiation [ filiation bilinéaire ]

double descent [ double unilineal descent ]


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La notion de «filiation» devrait être interprétée comme désignant le lien juridique entre un enfant et ses parents.

The concept of ‘parenthood’ should be interpreted as meaning the legal relationship between a child and the child's parents.


Le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics délivrés par les autorités d'un État membre conformément à son droit national, et dont la finalité première est d'établir l'un des éléments suivants: la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le nom, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), la dissolution d'un partenariat enregistré, la séparation de corps ou l'annulation d'un partenariat enreg ...[+++]

This Regulation should cover public documents issued by the authorities of a Member State, in accordance with its national law, and the primary purpose of which is to establish one of the following facts: birth, that a person is alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, or nationality.


L'adoption doit par ailleurs satisfaire aux critères suivants: l'adoption devrait avoir été dans l'intérêt supérieur de l'enfant, elle devrait avoir créé un véritable lien de filiation entre parents et enfants, et elle ne devrait pas avoir été faite pour éluder les obligations légales régissant l'admission au Canada ou la citoyenneté.

The adoption must also meet the following criteria: the adoption must be in the best interest of the child; it must have created a genuine relationship of parent and child; and it must not have been intended to circumvent the requirements under any enactment for admission to Canada or citizenship.


À cause de notre filiation, monsieur le président, Trans Canada Credit devrait devenir une banque à part entière tandis qu'aucun de nos autres concurrents ne serait tenu de devenir une banque. Ils seraient plutôt considérés comme des «quasi-banques».

Because of our parentage, Mr. Chairman, Trans Canada Credit would have to convert to becoming a full bank while all our competitors would not need to become banks at all but would be considered as " near banks" .


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M. John McKay: Pour ce qui est de l'élément discrétionnaire, je crois qu'on nous a demandé ou que l'on va nous demander de supprimer, à l'article 8, les mots «ayant créé un véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant», l'argument essentiel étant qu'Immigration Canada, ou quiconque s'occupe de citoyenneté, n'a pas les qualités requises pour vérifier cela ou ne devrait pas avoir le droit de se prononcer sur l'authenticité d'une relation entre un parent et un enfant.

Mr. John McKay: Going to the discretionary element here, I believe we have or are about to receive representations that say we should delete subparagraph 8(b)(ii), “create a genuine relationship of parent and child”, the essential argument being that Immigration Canada, or whoever is doing the citizenship stuff, is either not qualified or should not have any right to decide on the genuineness of a relationship between a parent and child.


Pourquoi alors la ministre devrait-elle se mêler de définir ce qui constitue la filiation?

Why in the world should the minister now be meddling in what constitutes a relationship of a parent and child?


(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire .

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record .


(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire.

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record.


Comme l’explique la rubrique 2.1.2.1.2 du présent résumé législatif, cette personne ne peut donc transmettre sa citoyenneté par filiation après la première génération née à l’étranger en faisant valoir qu’elle devrait être considérée comme naturalisée plutôt que comme citoyen canadien par filiation.

As described in section 2.1.2.1.2 of this Legislative Summary, this deeming has the effect of preventing such a person from passing on citizenship by descent after the first generation born abroad by claiming that he or she should be considered a naturalized Canadian rather than a Canadian by descent.




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filiation devrait ->

Date index: 2025-01-06
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