Traduction de «filiales à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale à 100% | filiale à part entière
wholly-owned subsidiary

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

filiale à moins de 100 % | filiale en propriété non exclusive | filiale détenue à moins de 100 %
partially owned subsidiary | non-wholly owned subsidiary

filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale détenue à 100 %
wholly owned subsidiary

filiale à moins de 100 % [ filiale détenue à moins de 100 % | filiale en propriété non exclusive ]
partially owned subsidiary [ non-wholly owned subsidiary | partly owned subsidiary ]

Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

part des bénéfices de filiales
share of subsidiaries'profits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TenneT TSO GmbH est une filiale à part entière de la société néerlandaise TenneT Holding B.V., qui contrôle à 100 % TenneT TSO B.V., la société qui gère le réseau de transport d'électricité à haute tension aux Pays-Bas.
TenneT TSO GmbH is a fully-owned subsidiary of the Dutch company TenneT Holding B.V. which fully controls TenneT TSO B.V., the company managing the high-voltage transmission network in the Netherlands.

AB Orlen Lietuva («Orlen») est une filiale à part entière de PKN Orlen, une compagnie pétrolière polonaise.
AB Orlen Lietuva ("Orlen") is a fully owned subsidiary of PKN Orlen, a Polish oil company.

b) avec l’approbation du ministre, par une filiale à part entière du constructeur de navires, ou par la société-mère si le constructeur de navires est lui-même une filiale à part entière.
(b) with the approval of the Minister, by a wholly-owned subsidiary of the shipbuilder or, if the shipbuilder itself is a wholly-owned subsidiary, by its parent company.

C'est une filiale à part entière d'Air Canada, et d'après la loi C-26 promulguée en juillet 2000, les filiales à part entière, par l'entremise d'Air Canada, la compagnie mère, sont soumises à la Loi sur les langues officielles.
It's a wholly-owned subsidiary of Air Canada, and under Bill C-26, which was enacted in July 2000, wholly-owned subsidiaries, through Air Canada, the parent firm, also fall under the Official Languages Act.

Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.
When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.

Les mandataires du Parlement, cinq fondations créées en vertu d'une loi fédérale, sept nouvelles sociétés d'État mères ou filiales — notamment VIA Rail et Postes Canada — et des filiales à part entière de sociétés d'État sont dorénavant soumises à la Loi sur l'accès à l'information.
Agents of Parliament, five foundations created under federal statute, seven additional parent Crown corporations — including VIA Rail and Canada Post — and wholly-owned subsidiary Crown corporations are now subject to the Access to Information Act.

Air Canada est devenue une filiale à part entière de la nouvelle société mère Gestion ACE Aviation Inc. De plus, plusieurs anciennes divisions internes et filiales d'Air Canada ont été réorganisées par dérivation en sociétés en commandite directement ou indirectement sous le contrôle de Gestion ACE Aviation Inc. En ce moment, cette entreprise n'est pas liée par les obligations en matière de langues officielles visant l'emplacement du siège social.
Air Canada has become a wholly-owned subsidiary of a newly created parent company, ACE Aviation Holdings Inc. In addition, several previous internal divisions and former subsidiaries of Air Canada have been spun off into a limited partnership under the direct or indirect control of ACE Aviation Holdings Inc. Right now, ACE Aviation Holdings Inc. is not covered by the official languages obligation or requirements related to the head office location.

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".
When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".

M. James Burns: Oh, non. Comme je l'ai mentionné au début, nous avons aux États-Unis une filiale à part entière de Great-West Canada. Cette filiale est en fait bien plus considérable que Great- West Canada—et nous n'en sommes pas peu fiers.
Mr. James Burns: Oh, no. I mentioned at the beginning that a 100% subsidiary of Great-West Canada is in the United States, which is quite a bit bigger company than Great-West Canada—quite a bit bigger—which we note with some pride.