Traduction de «filiales ne produisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. souligne que la législation de l'Union (les directives "mères-filiales", "intérêts et redevances", "fusions" et "coopération administrative"), bien qu'elle couvre des aspects limités de la fiscalité des entreprises, s'est tout de même avérée efficace pour résoudre certains problèmes spécifiques rencontrés par les États membres et par les entreprises exerçant leur activité dans plusieurs pays; souligne que ces mesures, initialement conçues pour éliminer la double imposition, produisent des effets autant imprévus qu'indésirables en matière d'évasion fiscale et donnent parfois lieu à une double non-imposition; salue l'adoption récente, par le Conseil, d'amendements à la directive "mères-filiales" ayant pour but l'ajout d'une clause générale anti-abus et la lutte contre les incohérences en matière de prêts hybrides, amendements qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2015 et dont il s'attend à ce qu'ils contribuent à éliminer certaines possibilités d'évasion fiscale qui existent à l'heure actuelle dans l'Union;
46. Stresses that EU legislation (the Parent-Subsidiary, Interest and Royalties, Mergers and Administrative Cooperation Directives) though covering limited aspects linked to corporate taxation, has been able to tackle specific issues faced by Member States and firms operating in several countries; highlights the fact that these measures, originally designed to eliminate double taxation, have some unintended counter-productive effects on tax avoidance and sometimes lead to double non-taxation; welcomes the recent adoption by the Council of amendments to the Parent-Subsidiary Directive aimed at introducing a general anti-abuse clause and tackling hybrid loan mismatches, which will be entering into force at the end of 2015, expecting that this will help remove some of the opportunities for tax avoidance in the EU;

Nous considérons, par exemple, qu'il est peu probable que la réglementation exclusive des banques par les autorités fédérales et la réglementation exclusive par les provinces des filiales de placements financiers qu'elles possèdent à 100 p. 100 produisent les meilleurs résultats.
We think, for example, that it is unlikely that the regulation of banks exclusively by federal authorities and the exclusive regulation of their wholly owned investment-dealer subsidiaries by the provinces will produce the best regulatory result.

MWM Holding GmbH («MWM», Allemagne) et ses filiales produisent et vendent des produits, des services et des technologies destinés à l’apport décentralisé d’énergie à l'aide de moteurs alternatifs à gaz et au diesel.
MWM Holding GmbH (‘MWM’, Germany) and its subsidiaries produce and sell products, services and technologies for decentralised energy supply using gas and diesel reciprocating engines.

Cette société a passé un accord de rachat de Hanson Brick Kontinental Europa, constituée de diverses filiales du groupe Hanson qui, toutes, produisent des briques pour la construction de murs. cCes filiales sont situées en Belgique (7 usines), aux Pays-Bas (10 usines), en France (1 usine), en Allemagne (3 usines) et en Pologne (2 usines).
It has entered into an agreement to buy Hanson Brick Kontinental Europa which consists of a number of subsidiaries of the Hanson-group which all produce bricks for wall building. The subsidiaries are located in Belgium (7 plants), the Netherlands (10 plants), France (1), Germany (3) and Poland (2).

Les deux entreprises produisent aussi des écrans tactiles à travers de Elo TouchSystems Inc., filiale de Raychem, et de Carroll Touch, qui fait partie d'une division d'une filiale de Tyco, AMP Incorporated.
In particular, both companies produce touch screens through Elo TouchSystems Inc., a Raychem subsidiary, and Carroll Touch, which is part of Tyco's AMP Incorporated subsidiary, respectively.

- acquisition par Magneti Marelli, filiale de Fiat, d'une participation de contrôle dans CEAC, filiale d'Alcatel Alsthom produisant des accumulateurs électriques.
- the acquisition by Magneti Marelli, a subsidiary of Fiat, of a controlling interest in Alcatel Alsthom's batteries subsidiary, CEAG.

- projet d'acquisition par GEC-Alsthom, société contrôlée conjointement par GEC et Alcatel Alsthom, d'une participation de contrôle dans Fiat Ferroviaria, filiale de Fiat produisant du matériel ferroviaire,
- the planned acquisition of a controlling interest in Fiat's railway equipment subsidiary, Fiat Ferroviaria, by GEC-Alsthom which is jointly controlled by GEC and Alcatel Alsthom,

En mars 1987, la Commission a adopté une décision négative en ce qui concerne l'aide française à USINOR-SACILOR pour que ce groupe sidérurgique puisse surmonter les difficultés qu'il éprouve dans un certain nombre de ses filiales ne produisant pas d'acier.
In March 1987 the Commission took a negative decision against French aid to USINOR-SACILOR which had been paid to the steel group to help overcome difficulties in a number of its non- steelmaking subsidiaries.

Nous avons parlé d'essayer de déterminer de quels pays viennent ces composantes, mais n'y a-t-il pas aussi la question des sociétés filiales canadiennes — ou des filiales d'autres compagnies qui n'ont pas nécessairement pignon sur rue au Canada, mais qui produisent peut-être des parties de ce produit final sous un autre nom, d'un autre pays — ce qui serait encore plus difficile à reconnaître?
We talked about trying to identify which countries these components come from, but is there also not the issue of Canadian subsidiaries — or subsidiaries of other companies that are not necessarily domiciled in Canada but may be producing parts of that final product under a different name from another domicile — which would be even more difficult to identify?