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Corporation filiale
Filiale
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale de crédit
Filiale de financement
Filiale dotée de la personnalité morale
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Filiale à part entière
Personne morale filiale entièrement détenue
Société filiale
Société filiale de crédit
Société filiale de financement

Vertaling van "filiales européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement

captive finance company


filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary


société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]

captive finance company


Fédération européenne des filiales de l'Association mondiale d'aviculture

European Federation of Branches of the World's Poultry Science Association


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]


filiale | société filiale | corporation filiale

subsidiary | subsidiary company


filiale | filiale dotée de la personnalité morale

subsidiary body corporate


filiale à 100 % | filiale à part entière

fully-owned subsidiary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises paneuropéennes peuvent également disposer d’une seule caisse de retraite pour toutes leurs filiales européennes.

Pan-EU companies can also have a single pension fund for all their European subsidiaries.


Les PME ou filiales européennes des principaux producteurs dans le domaine de la défense (maîtres d’œuvre et sous-traitants) offrent souvent des biens ou services à double usage dans un large éventail de secteurs Dans le même temps, elles représentent la partie la plus vulnérable de la chaîne d’approvisionnement de la défense pour ce qui est de l’accès à du capital frais nécessaire à de nouveaux investissements.

European SMEs or subsidiaries of the major defence producers (prime contractors and sub-contractors) often offer dual-use goods or services in a wide range of industries. At the same time, they are the most vulnerable part of the defence supply chain to access fresh capital needed for new investments.


Dans une enquête distincte, la Commission européenne examine si BEH, sa filiale de distribution de gaz Bulgargaz et sa filiale d'infrastructures gazières Bulgartransgaz empêchent des concurrents d’accéder à des infrastructures gazières essentielles en Bulgarie, et ce en violation des règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

In a separate investigation, the Commission is looking into whether BEH, its gas supply subsidiary Bulgargaz and its gas infrastructure subsidiary Bulgartransgaz might be hindering competitors from accessing key gas infrastructures in Bulgaria, in breach of EU antitrust rules.


1. Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.

1. Where a third country institution or third country parent undertaking has Union subsidiaries established in two or more Member States, or two or more Union branches that are regarded as significant by two or more Member States, the resolution authorities of Member States where those Union subsidiaries are established or where those significant branches are located shall establish a European resolution college.


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Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales de pays de l'Union européenne différents Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different European Union countries Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0091 - EN // Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales de pays de l'Union européenne différents

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0091 - EN // Common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different European Union countries


1.Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte plusieurs filiales dans l’Union, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales instaurent un collège d’autorités de résolution européennes si aucun arrangement tel que ceux prévus à l’article 89 n’a été mis sur pied.

1.Where a third country institution or third country parent undertaking has two or more subsidiary institutions established in the Union, the resolution authorities of Member States where those domestic subsidiary institutions in the Union are established shall establish a European resolution college if no arrangements as the ones foreseen in Article 89 have been established.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0091 - EN - Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales de pays de l'Union européenne différents

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0091 - EN - Common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different European Union countries


d) les bénéfices réalisés par les filiales européennes aux États-Unis et, inversement, par les filiales américaines en Europe ont atteint des chiffres records depuis 2003;

(d) European and US foreign affiliates' profits in each others' markets have surged to record figures since 2003;


[29] L'association européenne de capital à risque - European trade association for VC investors (EVCA) comprend notamment des filiales de banques et de sociétés de gestion de fonds, mais également des "corporate ventures", filiales de sociétés industrielles.

[29] The European trade association for VC investors (EVCA) includes, inter alia, bank subsidiaries and fund management companies, but also so called "corporate ventures" who are subsidiaries of industrial companies.


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