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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Bibliographie portant sur une époque
Filiale
Filiale commune
Fusion à l'envers
Fusion-absorption par une filiale
Histoire contemporaine
Le jour en question
Pendant la période en question
Procédure engagée à l'époque
Procédures engagées à l'époque
Reconstitution fidèle à l'époque
Reconstitution selon l'époque
Semailles
Société filiale
Temps des semailles
à ce moment-là
à l'époque pertinente
âge contemporain
époque contemporaine
époque de l'ensemencement
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente

Vertaling van "filiale à l’époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]

proceedings pending at the time


reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]

period restoration


à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]

at the material time


fusion à l'envers | fusion-absorption par une filiale

downstream merger


époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]




histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]

contemporary history [ contemporary era ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures prises à l'époque par celle-ci afin de remédier au déficit de fonds propres (en particulier, la cession de toutes les filiales ne relevant pas de ses activités principales et une nouvelle réduction des actifs pondérés en fonction des risques) n'auraient pas suffi à elles seules à combler le déficit de fonds propres dans le délai prescrit par le mécanisme de surveillance unique (ci-après le «MSU»).

The measures identified at the time by the Verbund to close the capital shortfall (notably the sale of non-core subsidiaries and further reduction of risk-weighted assets (‘RWAs’) would not on their own have been sufficient to close the capital shortfall in the timeframe required by the Single Supervisory Mechanism (‘the SSM’).


Elle soulève un problème qui remonte des années avant que nous ne formions le gouvernement, à une époque où le ministre des Finances siégeait au conseil d'administration de la filiale d'une filiale dans laquelle il n'avait pas d'actions.

Here is a problem dating from years before we formed the government, when the Minister of Finance was serving on a board where he had no shares.


Le Tribunal estime que parmi les éléments pertinents pour apprécier si la mesure ultérieure pouvait raisonnablement être dissociée des deux premières et considérée, au regard du critère de l’investisseur privé, comme un investissement autonome, figurent notamment, la chronologie des apports en cause, leur finalité et la situation de l’entreprise filiale à l’époque où les décisions d’effectuer chacun des apports concernés ont été prises.

The Court considers that the considerations relevant to determining whether the subsequent measure could reasonably be dissociated from the first two and classed, for the purposes of the private investor test, as an independent investment, include in particular the timing of the capital injections in question, their purpose and the subsidiary’s situation at the time when each decision to make an injection was made.


Parmi les sociétés sanctionnées figuraient Edison et sa filiale à l’époque des faits (Ausimont SpA, actuellement dénommée Solvay Solexis), Solvay, FMC et sa filiale (FMC Foret), ainsi que SNIA et sa filiale (Caffaro).

Amongst the companies penalised were Edison and its subsidiary at the material time (Ausimont SpA, now called Solvay Solexis), Solvay, FMC and its subsidiary (FMC Foret), as well as SNIA and its subsidiary (Caffaro).


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Parmi les sociétés sanctionnées figuraient les sociétés italiennes Edison SpA et sa filiale Solvay Solexis SpA (à l’époque des faits dénommée Ausimont SpA), SNIA SpA et sa filiale Caffaro SpA, la société belge Solvay SA, la société FMC Corporation (États-Unis) et sa filiale espagnole FMC Foret SA. La participation à l’entente de la société française L’Air Liquide SA avait cessé plus de cinq ans avant les premiers actes d’instruction de la Commission, de sorte que tout en étant destinataire de la décision de la Commission, elle ne s’était pas vu infliger d ...[+++]

The companies punished included the Italian company Edison SpA and its subsidiary Solvay Solexis SpA (called Ausimont SpA at the material time), the Italian company SNIA SpA and its subsidiary Caffaro SpA, the Belgian company Solvay SA, US company FMC Corporation and its Spanish subsidiary FMC Foret SA. The participation of the French company L’Air Liquide SA in the cartel had ended more than five years prior to the Commission's first investigative measures, so although it was among the addresses of the Commission’s decision, it was not fined because the limitation period had expired.


Par décision du 31 mai 2006 , la Commission a constaté qu’Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ─ Altuglas International SA et Altumax Europe SAS ─ ainsi que leurs sociétés mères de l’époque ─ Total SA et Elf Aquitaine SA ─ ont participé à une entente dans le secteur des méthacrylates (communément appelés verre acrylique) du 23 janvier 1997 au 12 septembre 2002 (du 1 mai 2000 au 12 septembre 2002 en ce qui concerne Total SA).

By decision of 31 May 2006 the Commission found that Arkema SA (now Arkema France) and its subsidiaries – Altuglas International SA and Altumax Europe SAS – and also their parent companies at the time – Total SA and Elf Aquitaine SA – had participated in a cartel in the methacrylates sector (commonly known as acrylic glass) from 23 January 1997 to 12 September 2002 (from 1 May 2000 to 12 September 2002 in respect of Total SA).


Le Tribunal estime que parmi les éléments pertinents pour apprécier si, en l'espèce, le troisième apport pouvait raisonnablement être dissocié des deux premiers et considéré, au regard du critère de l'investisseur privé, comme un investissement autonome figurent, notamment, la chronologie des apports en cause, leur finalité et la situation de l'entreprise filiale à l'époque où les décisions d'effectuer chacun des apports concernés ont été prises» (13)

The Court considers the following considerations to be relevant in making such a determination: the chronology of the capital injections in question, their purpose, and the subsidiary's situation at the time when each decision to make an injection was made’ (13).


Aberdeen Property Investors Norway AS a été constituée en tant que filiale d’Aberdeen Aberdeen Property Investors à l’époque de la création d’Entra (soit en 2000).

At the same time as Entra was established (in 2000), Aberdeen Property Investors Norway AS was established as a daughter company of Aberdeen Property Investors.


La Commission européenne a décidé que diverses mesures prises entre 1988 et 1993 par la Poste française en faveur de Sécuripost, qui à l'époque était sa filiale spécialisée dans le transport de valeurs, ne constituaient pas des aides d'Etat.

The European Commission has decided that various measures taken between 1988 and 1993 by the French Post Office with regard to Sécuripost, which at the time was its subsidiary specialising in the transport of money and other valuables, did not consitute state aid.


(14) A l'époque des faits, l'entreprise Pan-Isovit GmbH, basée alors à Spire, en Allemagne, était détenue à 100 %, comme sa société soeur Pan-Isovit AG située à Regensdorf, par Pan-Isovit Holding AG, elle-même filiale à part entière du groupe industriel suisse WMH - Walter Meier Holding AG.

(14) At the material time, Pan-Isovit GmbH, then based in Speyer, Germany, together with its Swiss sister company Pan-Isovit, Regensdorf, was owned 100 % by Pan-Isovit Holding AG, itself a wholly owned subsidiary of a Swiss industrial group WMH - Walter Meier Holding AG.


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