Traduction de «filiale y située » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale à 100 % | filiale détenue à 100 %
wholly-owned subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

filiale commune
joint subsidiary

partager la bonne pratique entre des filiales
inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises multinationales transfèrent parfois les bénéfices de la société mère établie dans un pays à fiscalité élevée vers des filiales contrôlées situées dans des pays à fiscalité faible ou nulle afin de réduire la charge fiscale du groupe.
Multinational companies sometimes shift profits from their parent company in a high tax country to controlled subsidiaries in low or no tax countries, in order to reduce the Group's tax liability.

1. Lorsqu'il établit des plans de résolution conformément à l'article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des filiales sont situées ou des succursales importantes sont situées , dans la mesure pertinente pour ces succursales importantes, comme le prévoient les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD] , évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, comme l'exigent les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD] .
1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which subsidiaries are located or in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch as determined in Articles 13 and 13a of Directive [BRRD] , shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable as required by Articles 13 and 13a of Directive [BRRD] .

1. Lorsqu'il établit des plans de résolution conformément à l'article 7, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des filiales sont situées et/ou des succursales importantes sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales importantes, comme le prévoient les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD], évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, comme l'exigent les articles 13 et 13 bis de la directive [BRRD].
1. When drafting resolution plans in accordance with Article 7, the Board, after consultation with the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which subsidiaries are located and/or in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch as determined in Articles 13 and 13a of Directive [BRRD], shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable as required by Articles 13 and 13a of Directive [BRRD].

Si la compagnie holding mixte ou l'une de ses filiales est située dans un autre État membre que celui où est situé l'établissement filiale, la vérification sur place des informations se fait selon la procédure prévue à l'article 113.
If a mixed-activity holding company or one of its subsidiaries is situated in a Member State other than that in which the institution subsidiary is situated, on-the-spot verification of information shall be carried out in accordance with the procedure laid down in Article 113.

La législation britannique prévoit qu’une société mère établie au Royaume-Uni est redevable de l’impôt pour les plus-values de ses filiales situées dans d’autres États membres, alors qu’il n’existe pas de système d’imposition similaire lorsque les filiales sont situées au Royaume-Uni.
Under UK legislation, a parent company in the United Kingdom is taxed for the capital gains of its subsidiaries in other Member States, while no similar taxation exists when subsidiaries are located in the United Kingdom.

Si la compagnie holding mixte ou une de ses filiales est située dans un autre État membre que celui où est situé l'établissement de crédit filiale, la vérification sur place des informations se fait selon la procédure prévue à l'article 141.
If a mixed-activity holding company or one of its subsidiaries is situated in a Member State other than that in which the credit institution subsidiary is situated, on-the-spot verification of information shall be carried out in accordance with the procedure laid down in Article 141.

Lorsque la filiale est située dans un pays tiers, les autorités compétentes fournissent également les mêmes informations aux autorités compétentes de ce pays tiers.
Where the subsidiary is in a third country, the competent authorities shall provide the same information to the competent authorities of that third country as well.

Au cours de la même année, la compagnie qui détient indirectement une autre filiale y située à Vancouver, peut donner une autre somme de 1 000 $ à une association locale du même parti politique.
For example, company X in Montreal may give a party's candidate $1,000.

Cette société a passé un accord de rachat de Hanson Brick Kontinental Europa, constituée de diverses filiales du groupe Hanson qui, toutes, produisent des briques pour la construction de murs. cCes filiales sont situées en Belgique (7 usines), aux Pays-Bas (10 usines), en France (1 usine), en Allemagne (3 usines) et en Pologne (2 usines).
It has entered into an agreement to buy Hanson Brick Kontinental Europa which consists of a number of subsidiaries of the Hanson-group which all produce bricks for wall building. The subsidiaries are located in Belgium (7 plants), the Netherlands (10 plants), France (1), Germany (3) and Poland (2).

La Loi canadienne sur les mesures extraterritoriales étrangères de 1984 permet au gouvernement fédéral de forcer les compagnies canadiennes et les filiales américaines situées au Canada d'ignorer une ou des mesures d'un gouvernement étranger qui portent atteinte à nos intérêts économiques.
The 1984 Foreign Extraterritorial Measures Act enables the federal government to force Canadian companies and American subsidiaries operating in Canada to disregard any foreign government measure adversely affecting our economic interests.