Traduction de «filiale est calculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

filiale commune
joint subsidiary

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calcul des redevances devrait exclure les filiales établies dans des États membres non participants.
The calculation of the fees should exclude any subsidiaries established in non-participating Member States.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle qui ont agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer que le contrôleur du groupe lui impose une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, proposer que ce même contrôleur exige de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority that authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose that the group supervisor impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, may propose that the group supervisor require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base de la formule standard et que les autorités de contrôle qui ont agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendaient la formule standard, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son capital de solvabilité requis.
3. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of the standard formula and the supervisory authority that authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from the assumptions underlying the standard formula, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary.

3. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base de la formule standard et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendaient la formule standard, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son capital de solvabilité requis.
3. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of the standard formula and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from the assumptions underlying the standard formula, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary.

2. Si, sur la base du calcul visé au paragraphe 1, les autorités compétentes arrivent à la conclusion que la solvabilité d’une entreprise d’assurance ou de réassurance filiale de la société holding d’assurances, de la compagnie financière holding mixte ou de l’entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers est compromise ou risque de l’être, elles prennent les mesures qui s’imposent au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance».
2. If, on the basis of the calculation referred to in paragraph 1, the competent authorities conclude that the solvency of a subsidiary insurance or reinsurance undertaking of the insurance holding company, mixed financial holding company, non-member-country insurance undertaking or non-member-country reinsurance undertaking is, or may be, jeopardised, they shall take appropriate measures at the level of that insurance or reinsurance undertaking’.

Lorsque le contrôleur du groupe approuve les propositions, l'autorité de contrôle à l'origine de ces propositions décide, conjointement avec le contrôleur du groupe, soit d'imposer une exigence de fonds propres supplémentaires majorant le Capital de Solvabilité Requis de cette filiale conformément à l'article 37, paragraphes 2 à 5, ou dans des cas exceptionnels, d'exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
In the event that the group supervisor agrees, the proposing supervisory authority shall decide jointly with the group supervisor either to set the capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary in accordance with Article 37(2) to (5) or, in exceptional circumstances, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

3. Si, sur la base de ce calcul, les autorités compétentes arrivent à la conclusion que la solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance filiale de la société holding d'assurances ou de l'entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers est compromise ou risque de l'être, elles prennent les mesures qui s'imposent au niveau de cette entreprise d'assurances ou de réassurance».
3. If, on the basis of that calculation, the competent authorities conclude that the solvency of a subsidiary insurance undertaking or a reinsurance undertaking of the insurance holding company, the non-member country insurance undertaking or the non-member country reinsurance undertaking is, or may be, jeopardised, they shall take appropriate measures at the level of that insurance undertaking or reinsurance undertaking’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0068 - EN - Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 novembre 2005 // CALCUL DE LA SOLVABILITÉ AJUSTÉE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE // SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE QUI SONT DES FILIALES D'UNE SOCIÉTÉ HOLDING D'ASSURANCES OU D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCES OU DE RÉASSURANCE D'UN PAYS TIERS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0068 - EN - Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance and amending Council Directives 73/239/EEC, 92/49/EEC as well as Directives 98/78/EC and 2002/83/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2005/68/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 November 2005 // CALCULATION OF THE ADJUSTED SOLVENCY OF INSURANCE UNDERTAKINGS AND REINSURANCE UNDERTAKINGS // SUPPLEMENTARY SUPERVISION FOR INSURANCE UNDERTAKINGS AND REINSURANCE UNDERTAKINGS THAT ARE SUBSIDIARIES OF AN INSURANCE HOLDING COMPANY, A NON-MEMBER COUNTRY INSURANCE UNDERTAKING OR A NON-MEMBER COUNTRY REINSURANCE UNDERTAKING

- la filiale est incluse effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur la base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément aux articles 52 à 56, notamment pour le calcul du ratio de solvabilité, pour le contrôle des grands risques et la limitation des participations, prévue à l'article 51.
- the subsidiary must be effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Articles 52 to 56, in particular for the calculation of the solvency ratio, for the control of large exposures and for purposes of the limitation of holdings provided for in Article 51.