Vertaling van "filiale d’une institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale d'une grande société spécialisée dans le capital-risque [ filiale spécialisée dans le capital-risque ]
corporate venture capital

filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]
foreign bank subsidiary

société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive
captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive

captive d'assurance [ filiale d'assurances | société captive | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | captive | compagnie captive | compagnie d'assurances captive ]
captive insurance company [ captive company | captive ]

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

liquidation partielle d'une institution de prévoyance
partial liquidation of an occupational benefits scheme | partial liquidation of a pension plan

banque d'émission | institut d'émission
bank of issue | currency issuing agency

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale
equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

représente la valeur totale des éléments d’actif inclus dans le calcul de A qui sont des éléments d’actif d’une filiale de la société de secours qui est une institution financière ou une filiale d’une institution financière, sauf si elle est une filiale de l’institution financière du seul fait qu’elle est une filiale de la société de secours.
is the total of the assets included in the value of A that are assets of a subsidiary of the society that is a financial institution or that are assets of a subsidiary of a financial institution other than where the subsidiary is a subsidiary of a financial institution only because it is a subsidiary of the society.

représente la valeur totale des éléments d’actif inclus dans le calcul de A qui sont des éléments d’actif d’une filiale de l’association qui est une institution financière ou une filiale d’une institution financière, sauf si elle est une filiale de l’institution financière du seul fait qu’elle est une filiale de l’association.
is the total of the assets included in the value of A that are assets of a subsidiary of the association that is a financial institution or that are assets of a subsidiary of a financial institution, other than where the subsidiary is a subsidiary of a financial institution only because it is a subsidiary of the association.

(3) Lorsque l’opération a pour effet de faire d’une société de portefeuille d’assurances une filiale d’une institution étrangère se livrant à des activités d’assurance dont aucune autre société de portefeuille d’assurances n’est la filiale et qui est une institution étrangère d’un non-membre de l’OMC, le ministre ne peut l’approuver que s’il est convaincu que les sociétés de portefeuille d’assurances régies par la présente loi bénéficient ou bénéficieront d’un traitement aussi favorable sur le territoire où l’institution étrangère exerce principalement son activité, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale.
(3) Where a transaction in respect of which subsection 927(1) or (2) applies would cause an insurance holding company to become a subsidiary of a foreign institution that is engaged in the insurance business, that does not have any other insurance holding company as its subsidiary and that is a non-WTO Member foreign institution, the Minister shall not approve the transaction unless the Minister is satisfied that treatment as favourable for insurance holding companies to which this Act applies exists or will be provided in the jurisdiction in which the foreign institution principally carries on business, either directly or through a subsidiary.

(2) Lorsque l’opération a pour effet de faire d’une société une filiale d’une institution étrangère se livrant à des activités de fiducie ou de prêt dont aucune autre société n’est la filiale et qui est une institution étrangère d’un non-membre de l’OMC, le ministre ne peut l’approuver que s’il est convaincu que les sociétés régies par la présente loi bénéficient ou bénéficieront d’un traitement aussi favorable sur le territoire où l’institution étrangère exerce principalement son activité, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale.
(2) Where a transaction in respect of which subsection 375(1) or (2) applies would cause a company to become a subsidiary of a foreign institution that is engaged in the trust and loan business, that does not have any other company as its subsidiary and that is a non-WTO Member foreign institution, the Minister shall not approve the transaction unless the Minister is satisfied that treatment as favourable for companies to which this Act applies exists or will be provided in the jurisdiction in which the foreign institution principally carries on business, either directly or through a subsidiary.

(2) Lorsque l’opération a pour effet de faire d’une société une filiale d’une institution étrangère se livrant à des activités d’assurance dont aucune autre société n’est la filiale et qui est une institution étrangère d’un non-membre de l’OMC, le ministre ne peut l’approuver que s’il est convaincu que les sociétés régies par la présente loi bénéficient ou bénéficieront d’un traitement aussi favorable sur le territoire où l’institution étrangère exerce principalement son activité, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale.
(2) Where a transaction in respect of which subsection 407(1) or (2) applies would cause a company to become a subsidiary of a foreign institution that is engaged in the insurance business, that does not have any other company as its subsidiary and that is a non-WTO Member foreign institution, the Minister shall not approve the transaction unless the Minister is satisfied that treatment as favourable for companies to which this Act applies exists or will be provided in the jurisdiction in which the foreign institution principally carries on business, either directly or through a subsidiary.

Elle ne doit pas porter sur les gestionnaires d’investissements non regroupés tels que les fonds de dotation, les fonds souverains d’investissement, les banques centrales ou les établissements de crédit, les institutions de retraite professionnelle ou les institutions gérant exclusivement des fonds de retraite professionnelle ou les entreprises d’assurance ou de réassurance s'agissant de la gestion d'actifs détenus pour compte propre, ou une entité qui fait principalement office de société holding pour un groupe de filiales et détient des participations stratégiques dans des sociétés à titre de placement à long terme, et non pas pour produire une rémunération par la cession des filiales dans un délai déterminé, qu'il y a lieu de considérer comme un organisme collectif.
This Directive should not apply to managers of non-pooled investments such as endowments, sovereign wealth funds, central banks or credit institutions, institutions for occupational retirement provision or those institutions exclusively managing funds for occupational retirement provisions, or insurance or reinsurance undertakings for assets held on own account, or an undertaking which principally acts as an holding entity for a group of subsidiary undertakings and which owns strategic stakes in undertakings with a view to long-term holding rather than for the purpose of generating returns through divestment within a defined time-frame, to be regarded as a collective undertaking.

Cela concerne en particulier la surveillance des institutions mères, qui, en réalité, suscite également des inquiétudes de nature constitutionnelle à l’égard de l’installation des filiales dans le pays, bien que les filiales soient généralement situées dans les nouveaux États membres.
This applies particularly to the supervision of parent institutions, which actually also raises constitutional concerns with regard to deployment in the country of the subsidiaries, although subsidiaries are generally located in the new Member States.

(16) Lorsqu'une SCE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SCE ni à ses filiales et établissements, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.
(16) Where an SCE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, the provisions of that Directive and the provisions transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.

(16) Lorsqu'une SCE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SCE ni à ses filiales et établissements si des dispositions plus favorables sont négociées pour les travailleurs, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.
(16) Where an SCE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council, or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, the provisions of that Directive and the provisions transposing it into national legislation should not apply to it, nor to its subsidiaries and establishments, if more favourable rules are agreed for employees , unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.

(16) Lorsqu'une SCE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SCE ni à ses filiales et établissements, si des dispositions plus favorables sont négociées pour les travailleurs, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.
(16) Where an SCE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community‑scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, the provisions of that Directive and the provisions transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, if more favourable rules are agreed for employees, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.