Traduction de «filiale de l’exportateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

Guide de l'exportateur à l'ANASE : Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thailande [ Guide de l'exportateur à l'ANASE ]
Exporters guide to ASEAN: Brunei, Indonesia, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand [ Exporters guide to ASEAN ]

Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]
Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]

sans recours contre l'exportateur
non-recourse to the exporter | non-recourse

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

filiale commune
joint subsidiary

fusion à l'envers | fusion-absorption par une filiale
downstream merger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des informations communiquées par la filiale du producteur-exportateur ayant coopéré, il apparaît que le produit similaire fabriqué par la filiale est vendu principalement sur le marché de l’Union, alors que le producteur-exportateur fabrique et vend le produit similaire essentiellement pour le marché russe.
Based on the information received from the subsidiary of the cooperating exporting producer, it can be seen that the like product produced by the subsidiary is sold primarily on the Union market, while the exporting producer produces and sells the like product mostly for the Russian market.

La visite de vérification effectuée dans la filiale de l’exportateur ayant coopéré basée dans l’Union a révélé que ses ventes avaient été effectuées principalement sur le marché européen et que les ventes liées réalisées entre le producteur ayant coopéré et cette filiale étaient restées limitées pendant la PER.
The verification visit to the EU based subsidiary of the cooperating exporter revealed that its sales were concluded mainly on the European market and that the related sales between the cooperating producer and this subsidiary remained limited in RIP.

Elles étaient chacune des chefs de file en matière d'échanges commerciaux structurés et de financement de projets, et chacune avait des filiales canadiennes désireuses de jouer un rôle plus important dans le domaine du financement à moyen terme destiné aux exportateurs canadiens de biens de production.
These were leading banks in structure, trade and project finance, both with subsidiaries in Canada attempting to play a bigger role in providing medium-term finance for Canadian exporters of capital goods.

Olymel, qui est une filiale à part entière de la Coopérative fédérée, est le principal exportateur canadien de viande de porc au Canada.
Olymel, which is a wholly owned subsidiary of the Coopérative fédérée, is the primary Canadian exporter of pork meat in Canada.

À la suite de l’acquisition, Toyota Tsusho Corporation, principal exportateur de pièces détachées Toyota vers la Guyane française, absorbera NCCIE, filiale à 100 % de CFAO qui opère en tant que grossiste de pièces détachées Toyota et est l'un des deux réparateurs Toyota agréés en Guyane française.
As a result of the proposed acquisition, Toyota Tsusho Corporation, which is the main exporter of Toyota spare parts into French Guiana, will integrate NCCIE, a wholly-owned subsidiary of CFAO, which acts as a wholesaler of Toyota spare parts and as one of the two Toyota authorised repairers in French Guiana.

D'une part, il y a ce qu'il est convenu d'appeler le règlement FSC, une législation fiscale favorable aux exportateurs américains, qui doit être remise en cause grâce aux négociations de l'OMC et, d'autre part, il y a ces informations alarmantes faisant état d'une proposition de loi qui limiterait les avantages fiscaux des filiales des entreprises non américaines.
On the one hand, the so-called FSC arrangement, the favourable tax legislation for American exporters which must now be reviewed thanks to the WTO statement, and on the other hand, the alarming reports that American draft legislation is being prepared that will limit the tax benefits of subsidiaries of non-US companies.

En particulier, ni la société de surveillance procédant aux contrôles d'une transaction donnée, ni aucune filiale appartenant au même groupe ne peut prendre part à l'opération en tant qu'exportateur, agent en douane, entreprise de transport, consignataire, exploitant d'entrepôt ou en toute autre qualité susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêt.
In particular, neither the SA carrying out the controls for a particular transaction, nor any subsidiary company belonging to the same group, may take part in the operation as exporter, customs agent, carrier, consignee, warehousekeeper or in any other capacity likely to give rise to a conflict of interest.

En particulier, la société de contrôle et de surveillance, qui effectue l'inspection relative à une transaction particulière ou toute filiale appartenant au même groupe financier que celle-ci, ne peut pas prendre part à l'opération en tant qu'exportateur, commissionnaire en douane, transporteur, consignataire, entreposeur ou en toute autre qualité susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêt.
In particular, neither the control and supervisory agency carrying out the controls for a particular transaction, nor any subsidiary company belonging to the same financial group, may take part in the operation as exporter, customs agent, carrier, consignee, warehousekeeper or in any other capacity likely to give rise to a conflict of interest.

Selon Koyo, l'utilisation de la méthode de comparaison transaction par transaction devrait être écartée parce qu'elle aboutirait à désavantager les producteurs/exportateurs qui vendent leurs produits sur le territoire communautaire par l'entremise de filiales par rapport aux producteurs/exportateurs qui ont recours à des importateurs indépendants.
Koyo claimed that the transaction-by-transaction comparison method should not be used because it would have the effect of placing producers/exporters which sell their products within the territory of the Community through subsidiaries at a disadvantage by comparison with producers/exporters which sell through independent importers.

Lorsque les exportations étaient destinées à un importateur lié, c'est-à-dire à une filiale de l'exportateur, le prix à l'exportation a été établi comme si les exportations avaient été destinées à des importateurs indépendants.
Where exports were made to a related importer, i.e. subsidiary of the exporter, the export price was established as if the exports had been made to independent importers/.