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Traduction de «fil des consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autocommutateur à 4 fils | autocommutateur à quatre fils | commutateur 4 fils | commutateur à 4 fils | commutateur à quatre fils | commutateur quatre fils

4-wire switching system | four-wire switch | four-wire switching system | four-wire system


Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada et consultation publique concernant les orientations générales

Provision for Field Trials of Public cordless Telephone Service in Canada and Public Consultation for Policy Direction


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participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 3 impose aux États membres de consulter au niveau national et d'envisager de prendre les mesures nécessaires pour assurer un haut niveau de couverture de leur population et de leur territoire lorsqu’ils octroient des droits d’utilisation de la bande 700 MHz aux services de communications électroniques sans fil à haut débit.

Article 3 requires Member States to consult on at national level and consider taking measures to ensure a high-quality level of coverage of their population and territory when they grant rights of use of the 700 MHz band for wireless broadband electronic communications services.


Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour les réseaux et les compteurs intelligents, ni sur l'utilisation partagée ou réservée du spectre, en vertu de licences ou sans licences.

They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.


Au fil des consultations, il est apparu qu'en raison des similitudes importantes entre les deux secteurs, il serait illogique de ne pas prévoir que le deuxième, en l'absence de dispositions particulières, soit taxé là où le fournisseur est établi.

In the course of consultations it appeared nevertheless that due to largely similar considerations between the two sectors, it would be illogical not to deal with the latter being, in absence of specific provisions, taxed where the supplier is established.


3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultati ...[+++]

3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of an optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council "Solemn Declaration on European Union", made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for the optional consultation of Parlia ...[+++]


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3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultati ...[+++]

3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of an optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council "Solemn Declaration on European Union", made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for the optional consultation of Parlia ...[+++]


3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultati ...[+++]

3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council ‘Solemn Declaration on European Union’, made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for optional consultation of Parliament on ...[+++]


Je n’entrerai pas dans les détails sur la position de chacun d’eux, dès lors que nous sommes tenus par la nature confidentielle des pourparlers, mais je tiens à vous brosser le tableau général que la présidence a obtenu de la situation au fil des consultations.

I will not go into details regarding the individual Member States’ positions, as we are bound by the confidential nature of the talks, but I do want to give you the general picture the Presidency got of the situation during the course of the consultations.


4.1. Pour plus de détails sur les exigences générales et les tests de présélection à faire passer à tout nouveau candidat évaluateur, consulter la norme ISO/DIS 22935-1 | FIL 99-1, paragraphe 4 (recrutement) et paragraphe 5.1.

4.1. ISO/DIS 22935-1 | IDF 99-1 par 4 (recruitment) and par 5.1 should be consulted for details on general requirements and screening tests which may be used prior to official use of a new assessor.


(7) considérant que les communications mobiles et sans fil ont une importance stratégique non seulement pour le développement du secteur des télécommunications de la Communauté et pour la société de l'information, mais aussi pour l'économie et pour l'emploi dans la Communauté en général; que la Commission a adopté, le 3 décembre 1997, un livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation; que, sur la base des consultations faisant suite à la ...[+++]

(7) Whereas mobile and wireless communications are of strategic importance both for the development of the Community telecommunications industry and the information society as well as for the economy and employment in the Community as a whole; whereas on 3 December 1997 the Commission adopted a Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation; whereas on the basis of the consultations resulting from that Green Paper, the Commission will take into considera ...[+++]


Toutefois , lorsqu'elle estime que les exportations de fils de jute du Bangladesh portent gravement atteinte aux conditions existant sur son marché ou sur celui d'une de ses régions et rendent une limitation des échanges nécessaire , la Communauté peut demander des consultations avec le Bangladesh , à condition que cette demande de consultation soit accompagnée d'un rapport démontrant l'existence de ces conditions dans la Communauté ou da ...[+++]

HOWEVER , SHOULD IT CONSIDER THAT BANGLADESH EXPORTS OF JUTE YARN ARE SERIOUSLY PREJUDICING CONDITIONS IN ITS MARKET OR IN THE MARKET OF ANY OF ITS REGIONS , MAKING A LIMITATION OF FURTHER TRADE NECESSARY , THE COMMUNITY MAY REQUEST A CONSULTATION WITH BANGLADESH , PROVIDED THAT THE RESULT FOR SUCH CONSULTATION IS ACCOMPANIED BY A STATEMENT DEMONSTRATING THE EXISTENCE OF THE ABOVE CONDITIONS IN THE COMMUNITY OR IN THE REGION CONCERNED .




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Date index: 2023-02-13
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