Vertaling van "figure de consolidation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

figure de consolidation
consolidation pattern

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

consolidation de la dette [ dette consolidée ]
rescheduling of public debt

bilan [ bilan comptable | bilan consolidé ]
balance sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

10. appuie et encourage sans réserve les efforts déployés par le gouvernement turc et par toutes les autres parties prenantes afin de parvenir à une conclusion globale et durable au processus de paix avec la communauté kurde à l'aune des négociations avec le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et à un processus d'intégration socio-économique et politique de la communauté kurde; soutient sans réserve l'annonce, par le parti démocratique du peuple (HDP), d'un congrès extraordinaire du PKK pour déposer les armes et ériger la promotion de la démocratie en méthode; encourage vivement le gouvernement à continuer de donner la priorité, tout en les renforçant, aux droits politiques, sociaux, culturels ainsi qu'à l'égalité de traitement des citoyens d'origine kurde; salue la loi visant à consolider les bases du processus de règlement adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 11 juin 2014, qui comprend des mesures d'éradication du terrorisme, de renforcement de l'inclusion sociale, de réintégration des personnes qui quittent le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et déposent les armes, ainsi que des mesures de préparation de l'opinion publique au retour d'anciens combattants; estime que le succès de la résolution de la question kurde est un élément primordial et constituerait une importante contribution positive à la démocratie, à la paix, à la stabilité et à la protection des droits de l'homme en Turquie; encourage donc tous les partis politiques à soutenir ce processus, demande à la Commission d'apporter une aide technique et d'affecter les ressources disponibles au titre de l'instrument de pré-adhésion notamment à des programmes d'intégration socio-économique et d'éducation dans le sud-est de la Turquie de sorte à consolider le processus de résolution de la question kurde; observe que les négociations sur le chapitre 22 (politique régionale) pourraient aider la Turquie à élaborer un programme efficace ...
10. Strongly supports and encourages efforts by the Government of Turkey and all other stakeholders to achieve a comprehensive and sustainable conclusion to the peace process with the Kurdish community on the basis of negotiations with PKK, which is on the EU’s list of terrorist organisations, and a process of socio-economic and political integration of the Kurdish community; strongly supports the announcement by the HDP of an extraordinary congress of the PKK to lay down arms and promote democratic politics as a method; strongly encourages the Government to continue to give priority to and enhance the social, cultural and political rights and equal treatment of citizens of Kurdish origin; welcomes the law ‘to bring a stronger legal foundation to the settlement process’, adopted by the Turkish Grand National Assembly on 11 June 2014, which encompasses measures to eliminate terrorism, strengthen social inclusion, reintegrate those who leave the PKK and lay down their arms, and prepare public opinion for the return of former fighters; takes the view that a successful resolution of the Kurdish issue is of primary importance and would make a substantial positive contribution to democracy, peace, stability and the protection of human rights in Turkey; therefore encourages all political parties to support this process; calls on the Commission to provide technical support and to dedicate resources available under the Instrument for Pre-Accession (IPA), inter alia, to programmes of socio-economic integration and education in the south-east of Turkey as a way to reinforce the Kurdish settlement process; notes that negotiations on Chapter 22 (Regional Policy) could assist Turkey in defining an effective programme of cohesion for the south-east;

a) si le contribuable est un assureur, les montants figurant à son bilan non consolidé à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si l’assureur est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité; si un tel bilan n’est pas dressé, les montants figurant au bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté;
(a) if the taxpayer is an insurer, the amounts reflected in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the taxation year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority; and

c) l’actif qui figure au bilan consolidé de l’autre entité lorsque l’actif de l’entité est inclus dans le bilan consolidé de toute autre entité.
(c) where the entity’s assets would be included in the consolidated balance sheet of any other entity, the assets that would be shown on the consolidated balance sheet of that other entity,

Aux fins du présent chapitre, l'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales, sont organisées sous une des formes d'entreprises figurant à l'annexe I ou à l'annexe II.
For the purposes of this Chapter, a parent undertaking and all of its subsidiary undertakings shall be undertakings to be consolidated where either the parent undertaking or one or more subsidiary undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.

Parmi ces mesures figure la consolidation réglementaire, qui consisterait à réunir les deux règlements de base du Conseil relatifs au marché intérieur et aux pays tiers en un seul, puis de procéder de la même manière pour les règlements d'application.
One of them was the regulatory consolidation meant as the exercise of combining the two basic Council Regulations into a single text with the aim of committing the same approach towards the implementing rules.

Parmi les priorités de la présidence luxembourgeoise figurent la consolidation de l’acquis du processus de Barcelone et la progression de l'esprit de partenariat avec les pays méditerranéens à travers l'approfondissement de la politique de voisinage.
The Luxembourg Presidency's priorities include consolidating the Barcelona acquis and moving it forward in a spirit of partnership with the Mediterranean countries, by intensifying the Neighbourhood Policy.

Le Canada est une figure importante de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds de consolidation de la paix. La Commission de consolidation de la paix doit se soucier de la situation, à la lecture des statistiques de l'UNIFEM sur le déficit des dépenses après les conflits.
Canada is a major actor in the Peace building Commission and the Peace building Fund, and UNIFEM's figures on the deficit in post-conflict spending should be a matter of concern for the Peace building Commission to take up.

Se donner la capacité de suivre et de contrôler l'application de la Résolution 1325 et concevoir une forme quelconque de contrôle des dépenses post-conflit, peut-être par le truchement du Fonds de consolidation de la paix et de la Commission de consolidation de la paix, figurent parmi les mesures extrêmement prioritaires que l'on pourrait adopter.
Developing capacity to track and monitor Resolution 1325 as well as developing some kind of monitoring of post- conflict spending, perhaps through the Peace building Fund and Peace building Commission, are high priority actions that could be taken.