Vertaling van "figure aucun montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Aucune retenue fiscale supplémentaire applicable
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - No Withholding Tax Applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

(6) Dans le cas où le montant déterminé d’une dette est inclus dans les éléments A, B, C ou D de la formule figurant au paragraphe (3), à un moment donné, relativement au bien que le créancier d’une personne acquiert, par délaissement, de la personne à ce moment, aucun montant n’est considéré, aux fins du calcul du revenu de la personne, comme payé ou remboursé par celle-ci par suite de l’acquisition ou de la nouvelle acquisition, par le créancier, du bien délaissé.
(6) Where a specified amount of a debt is included in the amount determined at any time for A, B, C or D in subsection 79(3) in respect of a property surrendered at that time by a person to a creditor of the person, for the purpose of computing the person’s income, no amount shall be considered to have been paid or repaid by the person as a consequence of the acquisition or reacquisition of the surrendered property by the creditor.

M. Neville: On nous a dit que les sommes qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour les dépenses prévues par l'ACDI n'incluent aucun montant versé à des avocats qui vont suivre une formation à l'étranger.
Mr. Neville: It is our understanding that the expenditures that are in Supplementary Estimates (C) with respect to CIDA for planned expenditures do not include any funds for lawyers for travelling abroad for training purposes.

Aucun montant n'y figure en rapport avec l'équité salariale.
There is no amount in the Supplementary Estimates (A) requirement with respect to pay equity.

Il convient que l'aide financière accordée pour les produits retirés du marché se base sur les montants respectifs figurant à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 (2) de la Commission pour les retraits destinés à la distribution gratuite et pour les retraits à d'autres fins, à moins qu'aucun montant n'ait été fixé dans le présent règlement.
Financial assistance granted for market withdrawals should be based on the respective amounts set out in Annex XI to Commission Implementing Regulation (EU) No 543/2011 (2) for withdrawals for free distribution and for withdrawals for other destinations, unless no amount has been fixed in this Regulation.

Il convient que les montants de l'aide pour la non-récolte et la récolte en vert soient fixés par les États membres par hectare à un niveau ne couvrant pas plus de 90 % des plafonds établis pour les retraits du marché à des fins autres que la distribution gratuite figurant à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 ou, pour les produits pour lesquels aucun montant n'a été fixé dans cette annexe, dans le présent règlement.
The amounts of the support for non-harvesting and green harvesting should be fixed by Member States per hectare at a level to cover not more than 90 % of the maximum amounts for market withdrawals applicable to withdrawals for destinations other than free distribution as set out in Annex XI to Implementing Regulation (EU) No 543/2011 or, for products for which no amount has been fixed in that Annex, in this Regulation.

a) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité et que le passif non capitalisé ou le déficit de solvabilité est liquidé au moyen du versement de paiements additionnels à un taux supérieur au montant des paiements qui figurent dans le calendrier de capitalisation, le montant de tout paiement qui figure dans le calendrier de capitalisation pour une année subséquente pourrait être réduit si le solde impayé du passif non capitalisé qui est liquidé par les paiements restants dans le calendrier de capitalisation ou du déficit de solvabilité qui est liquidé par les mêmes paiements n’est, à aucun moment, plus élevé qu’il ne l’aurait été si les paiements exigés selon le calendrier de capitalisation par rapport au passif non capitalisé ou au déficit de solvabilité, le cas échéant, avaient été versés;
(a) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability or solvency deficiency and the unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of payments set out in the funding schedule by the making of additional payments, the amount of a payment set out in a funding schedule for a subsequent year may be reduced if the outstanding balance of the unfunded liability that is being liquidated by the remaining payments set out in the funding schedule or the solvency deficiency that is being liquidated by those payments will at no time be greater than it would have been had the payments that were required to be made under the funding schedule in relation to the unfunded liability or solvency deficiency, whichever is applicable, been made;

2. Les dépenses financées sur la base du montant figurant au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et aux procédures applicables au budget général de l'UE, à cette exception près qu'aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté.
2. The expenditure financed by the amount referred to in paragraph 1 shall be managed in accordance with the rules and procedures applicable to the general budget of the EU, with the exception that any pre-financing shall not remain the property of the Community.

· Les installations de la base affectées à l’instruction devraient être rénovées. Ces rénovations coûteraient 100 millions de dollars, mais aucun montant ne figure dans le budget à cet égard.
· The base training areas needed about $100 million of renovations for which there was no money.