Vertaling van "figurant au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres et la Commission collectent les données à caractère personnel dans le but d'exécuter leurs obligations en matière de gestion, de contrôle, d'audit ainsi que de suivi et d'évaluation au titre du présent règlement et, notamment, celles qui figurent au titre II, chapitre II, au titre III, au titre IV, chapitre III et IV, aux titres V et VI et au titre VII, chapitre III, ainsi qu'à des fins statistiques, et ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces buts.
1. Member States and the Commission shall collect personal data for the purpose of carrying out their respective management, control, audit as well as monitoring and evaluation obligations under this Regulation and, in particular, those laid down in Chapter II of Title II, Title III, Chapters III and IV of Title IV, Titles V and VI and Chapter III of Title VII, as well as for statistical purposes, and shall not process this data in a way that is incompatible with that purpose.

2. Aux fins du titre IV du présent règlement, les définitions figurant au titre VI du règlement (UE) no 1306/2013 s’appliquent.
2. For the purpose of Title IV of this Regulation, the definitions in Title VI of Regulation (EU) No 1306/2013 shall apply.

1. Les États membres et la Commission collectent des données à caractères personnel dans le but d'exécuter leurs obligations en matière de gestion, de contrôle, de suivi et d'évaluation au titre du présent règlement et, en particulier, celles qui figurent aux titres VI et VII, et ils ne les traitent pas de manière incompatible avec ce but.
1. Member States and the Commission shall collect personal data for the purpose of carrying out their respective management control, monitoring and evaluation obligations under this Regulation, and in particular those laid down in Titles VI and VII, and shall not process this data in a way which is incompatible with this purpose.

1. Les États membres et la Commission collectent les données à caractère personnel dans le but d'exécuter leurs obligations en matière de gestion, de contrôle, d'audit ainsi que de suivi et d'évaluation au titre du présent règlement et, notamment, celles qui figurent au titre II, chapitre II, au titre III, au titre IV, chapitre III et IV, aux titres V et VI et au titre VII, chapitre III, ainsi qu'à des fins statistiques, et ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces buts.
1. Member States and the Commission shall collect personal data for the purpose of carrying out their respective management, control, audit as well as monitoring and evaluation obligations under this Regulation and, in particular, those laid down in Chapter II of Title II, Title III, Chapters III and IV of Title IV, Titles V and VI and Chapter III of Title VII , as well as for statistical purposes, and shall not process this data in a way incompatible with this purpose.

1. Les États membres et la Commission collectent des données à caractères personnel dans le but d'exécuter leurs obligations en matière de gestion, de contrôle ainsi que de suivi et d'évaluation au titre du présent règlement et, notamment, celles qui figurent aux titres VI et VII, et ils ne les traitent pas de manière incompatible avec ce but.
1. Member States and the Commission shall collect personal data for the purpose of carrying out their respective management, control as well as monitoring and evaluation obligations under this Regulation and, in particular, those laid down in Titles VI and VII, and shall not process this data in a way incompatible with this purpose.

64. souligne l'importance d'avoir un budget de l'Union à la hauteur des défis à relever, spécialement en temps de crise et notamment en matière de financement du développement; à cet égard, et afin que le budget de l'Union ne soit plus l'otage de la seule question du niveau des crédits de paiement, demande la création de ressources propres, telles qu'une taxe sur les transactions financières, dont une part devrait figurer au titre IV du budget de l'Union européenne;
64. Emphasises the importance of having an EU budget that is capable of meeting the challenges facing it, especially in times of crisis and particularly in terms of financing for development; in this regard and in order for the EU budget to no longer be hostage to the single question of the level of payment appropriations, calls for the creation of own resources, such as a financial transaction tax, a share of which should go to Heading IV of the EU budget;

Parmi les nombreuses mesures qui peuvent figurer dans les plans de développement rural adoptés par les États membres et qui pourraient bénéficier au secteur vitivinicole figurent, à titre d'exemple, la retraite anticipée et le soutien agro-environnemental.
Early retirement and agri-environment support schemes are examples of the many measures which could be part of rural development plans adopted by the Member States and that could benefit the wine sector.

La délégation du Parlement européen a réussi à faire figurer, au titre des finalités de la directive, la "protection [...] contre [...] la détérioration" dans le titre du texte et s'est assuré, dans le premier considérant et à l'article 5, paragraphe 2, traitant des tendances à la hausse et des inversions de tendance, une référence dans ce sens. Il a été possible d'inscrire, à l'article 6, paragraphe 1 b), le principe de précaution et, partant, l'interdiction de détérioration, de manière à pouvoir éviter, même en cas de rejets indirects, une dégradation et, dans ce contexte, tout dépôt.
Its delegation managed to secure the incorporation of the phrase ‘protection against deterioration’ in the title of the directive and among its objectives and the inclusion of corresponding references in the first recital and in Article 5(2), which deals with upward trends and trend reversal. The idea of precautionary action and, by extension, that of a ban on deterioration was incorporated into Article 6(1)(b), so that in the event of indirect discharges as well deterioration, and, in connection with that, augmentation, can be prevented.

(45) Les conventions de financement ou contrats signés avec l'État bénéficiaire ou un organisme de droit public national, communautaire ou international ainsi qu'avec des personnes physiques ou morales de droit privé doivent inclure les principes généraux de passation de marchés figurant au titre V de la première partie et au titre IV de la deuxième partie du présent règlement en ce qui concerne les actions extérieures.
(45) Financing agreements or contracts signed with the beneficiary State or a national, Community or international public-sector body and natural or legal persons governed by private law must include the general procurement principles laid down in Title V of part one and Title IV of part two of this Regulation as regards external actions.