Vertaling van "figurant actuellement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

constatation à propos des éléments figurés du sang
Blood disease

éléments figurés du sang anormaux
Abnormal blood cell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures techniques communes — Elles contiennent les règles communes qui figurent actuellement dans l’ensemble des principaux règlements relatifs aux mesures techniques, mais qui s’appliquent à tous les bassins maritimes et sont considérées de facto comme permanentes étant donné qu'il n'est ni nécessaire ni justifié de les modifier.
Common Technical Measures – contains common rules currently contained in all of the primary technical measures regulations but applicable to all sea basins and considered as de facto permanent as there is no need or justification for changing them.

La tulathromycine figure actuellement au tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée chez les bovins et les porcins, pour les reins, le foie et la graisse (ainsi que la peau chez les porcins).
Tulathromycin is currently included in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 as an allowed substance, for bovine and porcine species, applicable to fat (skin and fat for porcine species), liver and kidney.

Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les nouvelles dispositions doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement dans certaines des dispositions de l'acte existant par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement dans les autres dispositions par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for those new provisions should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in certain of the corresponding texts of the existing act be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in the others be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les articles 42 et 44 doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement au paragraphe 2 du même article par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for Articles 42 and 44 should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in paragraph 1 of Article 18 of Directive 2007/23/EC be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in paragraph 2 of the same article be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

Les espèces vectrices du SUE figurent actuellement sur cette liste.
The vector species for epizootic ulcerative syndrome are currently included in that list.

Sanabel figure actuellement sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer, établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies.
The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Sanabel.

Ces informations doivent être aussi complètes que possible, pour permettre à l’EFSA de réaliser sa réévaluation et de se forger une nouvelle opinion. Elles doivent être communiquées, dans la mesure du possible, selon les modalités figurant dans le document intitulé «Guidance on submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires, figurant actuellement dans le document établi par le CSAH le 11 juillet 2001 ).
That information should be as comprehensive as possible in order to allow EFSA to complete its re-evaluation and form an up-to-date opinion and should be submitted following to the extent possible the applicable guidance on submissions for food additive evaluations (currently the guidance established by the SCF on 11 July 2001 ).

– les exigences de notification de REACH pour les substances contenues dans des articles ne visent que les substances très préoccupantes figurant sur la liste des substances identifiées et que dans la mesure où elles sont présentes dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse et dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur par an; toutefois, aucun nanomatériau pris isolément ne figure actuellement sur la liste des substances identifiées, l'établissement d'une telle liste étant difficile, eu égard aux problèmes posés par l'identification des risques liés aux nanomatériaux, et même si ces problèmes venaient à être résolus, tout porte à croire que les nanomatériaux ne dépasseront pas les seuils de tonnage et de concentration, de sorte qu'il est peu vraisemblable que REACH, dans sa version actuelle, débouche sur une notification de nanomatériaux présents dans des articles,
– the REACH notification requirements for substances in articles only concern substances of very high concern that are on the candidate list and when they are present in concentrations above 0,1 % by weight in the article and in a total quantity of over one tonne in those articles per producer per year; however, as not a single nanomaterial is currently on the candidate list, such listing will be difficult in light of the problems with hazard identification of nanomaterials, and even if those problems could be overcome, the nanomaterials would most likely not exceed the tonnage and concentration thresholds, so that it is highly unlikely that REACH in its current form will lead to notification of nanomaterials in articles,

La liste des matières premières interdites devrait être incluse, sous forme d'annexe, dans le dispositif du règlement, comme c'est le cas pour la liste des matières pouvant être utilisées, au lieu de figurer dans un texte séparé (cette liste figure actuellement dans la décision 2004/217).
The list of prohibited materials should be incorporated into the regulation itself, in an annex, like the list of authorised materials, and not appear in a separate text ( at present Decision 2004/217/EC).

Je pense qu'il est très pertinent que l'actuel gouvernement socialiste britannique s'engage à faire en sorte que la Charte ne soit pas justiciable et ne s'étende pas, au-delà des droits existants, à ceux qui ne figurent actuellement pas dans les Traités.
I think it is very relevant that the present socialist United Kingdom government is committed to ensuring that the Charter is non-justiciable and does not extend beyond existing rights to those not currently contained in the treaties.