Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Directeur des services de fiducie personnelle
Directrice des services de fiducie personnelle
Fiducie personnelle
Legs de biens personnels en fiducie
Legs en fiducie
Legs mobilier en fiducie
Léguer un bien personnel en fiducie

Traduction de «fiducies personnelles cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


agent des services de fiducie personnelle [ agente des services de fiducie personnelle ]

personal trust officer


directeur des services de fiducie personnelle [ directrice des services de fiducie personnelle ]

personal trust manager




legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


léguer un bien personnel en fiducie

to bequeath in trust


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question des fiducies personnelles, cependant, continue à me préoccuper. Étant donné que l'obligation de déclarer la provenance des sommes que possède une association de comté commence le jour où la loi entre en vigueur, il pourrait arriver que d'ici à ce que la loi entre en vigueur, tout à fait par hasard, dans un certain nombre de comtés, il y ait des transferts massifs d'argent de fondations personnelles, ce qui deviendra illégal avec la nouvelle loi.

As the obligation to declare the source of funds in the coffers of riding associations begins the day the legislation comes into effect, it might happen that between now and that date, quite by chance, in a certain number of ridings, there might be massive transfers of funds from personal foundations.


Cependant, à part quelques exceptions très précises, le projet de loi C-10 traite les fiducies commerciales non-résidentes comme des fiducies personnelles plutôt que comme des sociétés.

However, subject to narrow exceptions, Bill C-10 treats non-resident commercial trusts like personal trusts rather than like corporations.




D'autres ont cherché : fiducie personnelle     legs en fiducie     legs mobilier en fiducie     fiducies personnelles cependant     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

fiducies personnelles cependant ->

Date index: 2023-01-12
w