Vertaling van "fiducies familiales-une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiducie familiale [ fiducie de famille ]
family trust

fiducie de famille | fiducie familiale
family trust

fiducie familiale incertaine
tainted spousal trust

enquêteur chargé des questions familiales [ enquêteuse chargée des questions familiales ]
family investigator

appelé | bénéficiaire de fiducie | faire objection | fin | s'opposer | s'opposer (à) | s'opposer à une question
object

Centrale pour les questions familiales
Centre for Family Affairs

Commission fédérale de coordination pour les questions familiales [ COFF ]
Federal Coordination Commission for Family Affairs [ FCCF ]

Secrétariat scientifique de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales
Secretariat of the Federal Coordination Commission for Family Affairs

question familiale
family issues

Sous-commission des questions familiales, de la santé et de la bioéthique
Sub-Committee on Family Affairs, Health and Bio-ethics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils promouvront la création d’organisations et de coopératives agricoles pour tenter de régler, entre autres, la question de l’amélioration de la productivité des exploitations agricoles familiales, la question des droits d’utilisation des terres et celle des systèmes semenciers traditionnels axés sur les agriculteurs.
They will promote the creation of farmers’ organisations and cooperatives to address, among other things, better productivity of family farms, land use rights and traditional farmer-based seed systems.

Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.
For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.

Compte tenu de l'éventail des questions liées à la famille et des préoccupations évoquées ci-dessus, il existe, comme on pouvait s'y attendre, une large gamme de mesures visant à traiter ces questions, à la fois de manière ciblée par des politiques familiales, et de façon plus large dans d'autres secteurs.
Given the broad range of family-related issues and concerns referred to above, there is, as would be expected, a wide range of measures aimed at addressing the issues, both explicitly with family policies, and more broadly in other policy areas.

Comme cela était précédemment expliqué, nombreux sont les PAN qui utilisent la question des sexes pour atteindre leurs principaux objectifs tels que la pauvreté chez les enfants ou les crises familiales et délaissent donc la question de l'égalité homme/femme.
As mentioned above, many NAPs use gender issues as a means to achieve priority objectives such as child poverty or family crisis with the risk of neglecting gender equality.

Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).
Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).

La complexité et la longueur de la procédure d’octroi des prestations familiales ont également fait l’objet de discussions lors de la réunion du groupe de travail de la commission administrative sur les prestations familiales, le 18 avril 2012, et lors du forum de réflexion sur les questions d’exportation et de compétence en matière de prestations familiales, le 10 mars 2015.
The complexity and the length of the procedure for granting family benefits was also discussed at the Working Party of the Administrative Commission on family benefits of 18 April 2012 and at the Reflection Forum on issues of export and competence of Family Benefits on 10 March 2015.

d’introduire une disposition de fond dressant la liste des types de données d’identification à collecter sur le bénéficiaire effectif, y compris lorsqu’il n’est pas question de fiducie.
list in a substantive provision the types of identification data to be collected on the beneficial owner, also when no trust is involved.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Le resserrement des contrôles effectués dans le secteur financier ayant amené les blanchisseurs de capitaux et ceux qui financent le terrorisme à rechercher d'autres méthodes pour dissimuler l'origine des produits du crime et les canaux en question pouvant être utilisés pour le financement du terrorisme, les obligations de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme devraient couvrir les intermédiaires d'assurance vie ainsi que les prestataires de services aux sociétés et fiducies.
As the tightening of controls in the financial sector has prompted money launderers and terrorist financers to seek alternative methods for concealing the origin of the proceeds of crime and as such channels can be used for terrorist financing, the anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations should cover life insurance intermediaries and trust and company service providers.

En collaboration avec les actions nationales et communautaires les plus appropriées, une attention sera également portée à l'octroi d'une assistance concrète aux chercheurs étrangers pour les questions (juridiques, administratives, familiales ou culturelles) liées à leur mobilité.
In cooperation with the most appropriate national and Community actions, attention will be paid to the provision of practical assistance to foreign researchers in matters (legal, administrative, family or cultural) relating to their mobility.