Traduction de «fiducies familiales créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie familiale [ fiducie de famille ]
family trust

fiducie de famille | fiducie familiale
family trust

fiducie familiale incertaine
tainted spousal trust

fiducie créée par voie de déclaration [ fiducie déclaratoire ]
declaratory trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.
For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.

Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).
Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).

Les fiducies familiales sont une création, une grosse bibite libérale créée par les libéraux du temps de Pierre Elliott Trudeau, en 1970.
Family trusts are the creation, a great big Liberal baby, of the Liberals under Pierre Elliott Trudeau, in 1970.

Il faut avoir du front pour déclarer, comme la ministre du Revenu l'a fait en cette Chambre, que les fiducies familiales peuvent être créées par tout un chacun.
It takes some nerve to state, as the Minister of National Revenue did in this House, that anyone can have a family trust.

Le régime des fiducies familiales, introduit en 1972 par le gouvernement Trudeau, exigeait une disposition présumée des actifs en fiducie après 21 ans pour les fiducies créées avant 1973, soit en 1993.
Family trusts, which were introduced in 1972 by the Trudeau government, required a deemed disposal of assets in trust after 21 years, that is in 1993 for trusts set up before 1973.