Traduction de «fiducie à vocation principale de bienfaisance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie à vocation principale de bienfaisance
charitable lead trust

fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]
charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]

fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité
charitable remainder annuity trust

fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
charitable remainder annuity trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

C'est le document du budget de février 1994 qui porte sur le ministère de la Défense nationale, et des 18 pages, un seul paragraphe concerne le projet, sous la rubrique «Rationalisation des bases» : «Les terrains actuels appartenant à la Défense nationale associés au site Downsview seront détenus à perpétuité et en fiducie principalement en tant qu'espace vert urbain à vocation récréative à l'intention des prochaines générations».
This is the document from the February 1994 budget that pertains to the Department of National Defence, and out of 18 pages there is one bullet that relates to this project, under a section that is entitled, I think, “Rationalization of Bases”: “The existing DND-owned lands associated with the Downsview site will be held in perpetuity and in trust primarily as a unique urban recreational green space for the enjoyment of future generations”.