Vertaling van "fiducie seraient assujettis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession assujettie à un droit d'usage | transfert en fiducie | transport en fiducie
transfer to uses, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si je constituais une fiducie de 1 million de dollars pour l'enfant qui vit à la Barbade et que la fiducie était gérée à la Barbade, tous les revenus de cette fiducie seraient assujettis aux impôts du Canada.
If I were to set up a trust for him with $1 million and he is living in Barbados and it is run out of Barbados, that would be a trust that is taxable in Canada on all of its income.

Prenons un exemple. Les banques seraient assujetties aux exigences du projet de loi tandis que leurs concurrents directs, par exemple les sociétés de fiducie ou les sociétés émettrices de cartes de crédit ou autres services de crédit qui offrent beaucoup des mêmes services financiers, ne seront pas assujettis à ces mêmes obligations.
To take an example, the banks would be subject to the requirements of the bill, whereas their direct competitors, entities such as trust companies or credit card issuers or other credit providers who offer many of the same types of financial services, won't be subject to those same obligations.

Est-ce que cela voudrait dire que toute la fiducie serait assujettie à l'impôt et que les fiduciaires seraient personnellement responsables?
Would this mean that the entire trust is liable and with trustees personally liable?

La sénatrice Nancy Ruth : Quelle est la règle selon laquelle les gains en capital d'une fiducie seraient seulement assujettis à l'impôt tous les 21 ans?
Senator Nancy Ruth: What is the rule that would tax such a trust only on its capital gains every 21 years?

Dans le cas de l'autochtone qui vit à Winnipeg, qui touche un montant en vertu d'une fiducie qui n'a rien à voir avec le fait d'être Autochtone et qui n'a jamais appartenu à la réserve ou n'a été assujetti à la Loi sur les Indiens, en d'autres mots, s'il touche des fonds indépendamment, ceux-ci seraient-ils aussi contrôlés par la bande ou appartiendraient-ils en exclusivité au particulier?
Should an aboriginal living in the city of Winnipeg receive moneys by way of a trust that have nothing do with his aboriginal status and are not traceable to the reserve or the Indian Act, in other words he gets funds independently, would those funds also be tracked for control or would they fall to the exclusive jurisdiction of the individual?