Traduction de «fiducie nationale du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiducie nationale du Canada
Canada's National Trust

fiducie nationale d'assurance-vie irrévocable
domestic irrevocable life-insurance trust

Société de fiducie HSBC (Canada) [ Société de fiducie de la Banque Hongkong | Société de fiducie La Métropolitaine du Canada | Compagnie de placements hypothécaires Morguard du Canada ]
HSBC Trust Company (Canada) [ Hongkong Bank Trust Company | Metropolitan Trust Company of Canada | Morguard Mortgage Investment Company of Canada ]

fête du Canada | fête nationale du Canada | fête du Dominion | jour de la Confédération | anniversaire de la Confédération | anniversaire de la Confédération canadienne
Canada Day | Confederation Day | Dominion Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Défense nationale canadienne (OCIPEP) Canada
Canadian National Defence (OCIPEP) Canada

Les autorités nationales du Canada, du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ainsi que la «Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides» (JMPR) sont parvenues à la même conclusion.
National authorities in Canada, Japan, Australia and New Zealand as well as the FAO-WHO Joint Meeting on Pesticide Residues (JMPR) have reached the same conclusion.

Il est reconnu qu'il peut exister dans les États membres, dans des domaines tels que le droit des sociétés, la fiducie et le droit de la faillite, des dispositions, applicables aux régimes de retraite professionnelle, qui vont au-delà des dispositions prudentielles nationales.
It is acknowledged that Member States can have provisions applicable to occupational pension schemes in areas such as company law, trust law and insolvency law that extend beyond national prudential provisions.

6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, avec les normes d'information financière internationales (IFRS) dans la mesure où les pays tiers en question se voient accorder la possibilité de ne pas retraiter les états financiers pour une période s'étendant du 1 janvier 2007 au 1 janvier 2009;
6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility not to restate the financial statements from 1 January 2007 until 1 January 2009;

6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, aux normes d'information financière internationales (IFRS) dans la mesure où les émetteurs établis dans les pays tiers qui utilisent ces normes se voient accorder la possibilité de ne pas retraiter leurs informations financières pour une période s'étendant du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009;
6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility not to restate the financial statements from 1 January 2007 until 1 January 2009;

· le Canada dispose, à l'inverse des États-Unis, d'un système législatif de protection des données, ce qui est une condition essentielle requise par l'article 8 de la Charte européenne et l'article 8 de la CEDH, en vertu desquels une restriction au respect de la vie privée est uniquement admissible dans le cas où elle ".est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales,".
· Canada, unlike the USA, has a legislative system of data protection which is the essential condition required by Article 8 of the European Charter and Article 8 of the ECHR according to which limitations to privacy are only admissible if they “.are prescribed by law and are necessary in a democratic society, in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime,”.

[3] Par exemple, les initiatives «boîte à spam» organisées en 2002 respectivement par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France et par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) en Belgique semblent confirmer que les États-Unis et, dans une moindre mesure, le Canada, sont la principale source de «spam».
[3] For instance, the 'spam box' initiatives organised in 2002 by respectively the French 'Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)' and the Belgian 'Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP)' seemed to confirm that the United States and, to lesser extent Canada, were the primary source of spam messages.

Il va s'agir d'une tâche considérable mais, compte tenu du nombre de Serbes doués et qualifiés participant à l'économie en Australie, au Canada, en Allemagne et en d'autres points du globe, nous pouvons tous nous attendre à ce que les Serbes soient un jour capables d'en faire bien davantage pour assurer la prospérité et le succès de leur économie nationale. Nous voulons les y aider.
That is going to be a considerable task but since there are so many capable and able Serbs helping in the economies of Australia, Canada, Germany and other places around the world, all of us can look forward to the day when Serbs are able to do a great deal more to make their own economy in Serbia prosperous and successful. We want to help them with that.