Traduction de «fiducie du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société de fiducie HSBC (Canada) [ Société de fiducie de la Banque Hongkong | Société de fiducie La Métropolitaine du Canada | Compagnie de placements hypothécaires Morguard du Canada ]
HSBC Trust Company (Canada) [ Hongkong Bank Trust Company | Metropolitan Trust Company of Canada | Morguard Mortgage Investment Company of Canada ]

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques [ Fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques | écoFiducie Canada ]
Canada ecoTrust for Clean Air and Climate Change [ Clean Air and Climate Change Trust Fund | Canada ecoTrust ]

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment company | investment trust

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5.4) Pour l’application de la présente loi, une fiducie résidant au Canada peut indiquer dans la déclaration de revenu qu’elle produit en vertu de la présente partie pour une année d’imposition que tout ou partie d’une somme payée à une personne non-résidente, ou portée à son crédit, à titre d’intérêts par la fiducie ou par une société de personnes au cours de l’année est réputée, d’une part, être un revenu de la fiducie qui a été payé à la personne non-résidente en sa qualité de bénéficiaire de la fiducie et, d’autre part, ne pas avoir été payée ou créditée par la fiducie ou la société de personnes à titre d’intérêts, dans la mesure où une somme au titre des intérêts, selon le cas :
(5.4) For the purposes of this Act, a trust resident in Canada may designate in its return of income under this Part for a taxation year that all or any portion of an amount paid or credited as interest by the trust, or by a partnership, in the year to a non-resident person is deemed to be income of the trust that has been paid to the non-resident person as a beneficiary of the trust, and not to have been paid or credited by the trust or the partnership as interest, to the extent that an amount in respect of the interest

Ainsi, supposons qu'une contribution, que ce soit un prêt ou un transfert de fonds en échange d'un bien, a été faite dans la fiducie non résidente par une entité résidant au Canada ou une entité résidant au Canada est bénéficiaire de la fiducie non résidente - et c'est à ce niveau que nous essayons d'apporter des changements - si la fiducie non résidente ne payait pas les impôts canadiens, tous les contribuants résidant ou les bénéficiaires résidant au Canada seraient collectivement redevables des impôts canadiens.
Therefore, a contribution, whether a loan or transfer of funds for property, was made to the NRT by an entity resident in Canada or there is an entity that is resident in Canada and is a beneficiary under the NRT.

La condition concernant le contributeur est respectée si la fiducie ne résidant pas au Canada a acquis directement ou indirectement des biens d'une personne qui répond à l'une ou l'autre des exigences suivantes: cette personne était le bénéficiaire, selon la description que j'en ai donnée plus tôt, ou elle était liée à ce bénéficiaire ou elle était l'oncle, la tante, le neveu ou la nièce de ce bénéficiaire; elle résidait au Canada à un moment donné de la période de 18 mois précédant la fin de l'année d'imposition de la fiducie; dans le cas d'un particulier, il avait résidé au Canada pendant une ou plusieurs périodes représentant, au total, plus de 60 mois avant la fin de l'année d'imposition visée.
The contributor condition is satisfied if the NRT acquired property, directly or indirectly, from a person who meets each of the following requirements: the person is a beneficiary, as I have described before, a person related to that beneficiary or the uncle, aunt, nephew or niece of that beneficiary; the person is resident in Canada at any time during an 18-month period before the end of the NRT relevant taxation year; and finally, in the case of an individual, he or she has resided in Canada for an aggregate period of more than 60 months before the end of the NRT relevant taxation year.

Il faut que l'une ou l'autre des personnes ou entités suivantes ait, directement ou indirectement, le droit de bénéficier des revenus ou des gains en capital associés à la fiducie non résidente: une personne résidant au Canada; une société ou une fiducie avec laquelle une personne résidant au Canada a un lien de dépendance; une société étrangère affiliée contrôlée d'une personne résidant au Canada.
The beneficiary condition is satisfied if any of the following have a right, directly or indirectly, to any income or capital associated with the NRT: a person resident in Canada, a corporation or trust with which a person resident in Canada is not dealing at arm's length, and/or a controlled foreign affiliate of a person resident in Canada.

En moins de trois heures hier, trois autres fiducies de revenu se sont ajoutées à la liste des fiducies canadiennes en voie de disparition. Depuis le 31 octobre, 16 fiducies totalisant plus de 9 milliards de dollars ont perdu tout espoir de survivre au Canada.
Three more income trusts were thrust onto Canada's endangered list in less than three hours yesterday, raising to 16 the total number of trusts set to disappear with a value of more than $9-billion since Oct. 31.