Vertaling van "fiduciaires trustees " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'engagement du trustee dans des liens fiduciaires
trustee's fiduciary obligations under the trust

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé
authorized trust investment

investissement fiduciaire | placement fiduciaire
trust investment

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires/trustees déclarent leur statut et fournissent en temps utile les informations visées au paragraphe 1 aux entités assujetties lorsque, en tant que fiduciaires/trustees, ils nouent une relation d'affaires ou exécutent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse les seuils fixés à l'article 11, points b), c) et d).
2. Member States shall ensure that trustees disclose their status and provide the information referred to in paragraph 1 to obliged entities in a timely manner where, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the thresholds set out in points (b), (c) and (d) of Article 11.

1. Les États membres exigent que les fiduciaires/trustees de toute fiducie expresse/de tout trust exprès régi(e) par leur droit obtiennent et conservent des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs de la fiducie/du trust.
1. Member States shall require that trustees of any express trust governed under their law obtain and hold adequate, accurate and up-to-date information on beneficial ownership regarding the trust.

occuper la fonction de fiduciaire/trustee dans une fiducie expresse/un trust exprès ou une construction juridique similaire, ou faire en sorte qu'une autre personne occupe une telle fonction;
acting as, or arranging for another person to act as, a trustee of an express trust or a similar legal arrangement;

Afin d'assurer des conditions égales pour les différents types de structure juridique, les fiduciaires/trustees devraient également être tenus de collecter et de conserver des informations sur les bénéficiaires effectifs, de les communiquer aux entités assujetties prenant des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et de les transmettre à un registre central ou à une base de données centrale, et ils devraient divulguer leur statut aux entités assujetties.
In order to ensure a level playing field among the different types of legal forms, trustees should also be required to obtain, hold and provide beneficial ownership information to obliged entities taking customer due diligence measures and to communicate that information to a central register or a central database and they should disclose their status to obliged entities.

La liste se réfère aux trusts et constructions juridiques similaires dont le centre de gestion principal des biens mobiliers se situe dans ces pays [résidence du fiduciaire (trustee) principal ou de tout autre administrateur responsable de la gestion des biens mobiliers], quel que soit le régime juridique sous lequel ces trusts et constructions juridiques similaires aient été établis.
This list refers to trusts and similar legal arrangements whose place of effective management of their movable assets is in these countries (residence of the main trustee or other administrator responsible for movable assets), irrespective of the laws under which these trusts and similar legal arrangements have been set up.

Les seuls trusts reconnus par le droit portugais sont ceux qui ont été établis sous un régime juridique étranger par des personnes morales dans l'International Business Centre de Madère; les avoirs des trusts sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la personne morale agissant en tant que fiduciaire (trustee).
The only trusts admitted under Portuguese law are those set up under foreign law by legal persons in the International Business Centre of Madeira and trust assets constitute an autonomous part of the patrimony of the legal person acting as trustee.

Les seuls trusts reconnus par le droit portugais sont ceux qui ont été établis sous un régime juridique étranger par des personnes morales dans l’International Business Centre de Madère; les avoirs des trusts sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la personne morale agissant en tant que fiduciaire (trustee).
The only trusts admitted under Portuguese law are those set up under foreign law by legal persons in the International Business Centre of Madeira and trust assets constitute an autonomous part of the patrimony of the legal person acting as trustee.

Les fiduciaires (trustees) résidents irlandais sont imposables sur les revenus du trust.
Irish resident trustee taxable on income arising to the trust.

Les autres activités précédemment sous contrôle de SAFRAL seront soit conservées par les cédants, soit vendues à des tiers, soit confiées à une société fiduciaire (Trustee).
The other branches hitherto controlled by Safral will be either kept by their present owners, sold to third parties or transferred to a trustee.