Traduction de «fiduciaire du cosignataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cosignataire du cautionnement [ cosignataire de la garantie ]
co-signer of the bond

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

cosignataire
co-signatory

investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé
authorized trust investment

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est un honneur de rencontrer le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin de faire part des objectifs de développement économique des Premières nations du MKO et de discuter des exigences particulières qui s'appliquent à notre fiduciaire et cosignataire de traité, le Canada, pour ce qui est de la réalisation des objectifs en question.
It is an honour to meet with the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples to share the economic development objectives of the MKO First Nations and to discuss the specific requirements for the engagement of our treaty partner and trustee, Canada, in meeting these objectives.

La position récemment adoptée par le Canada en ce qui concerne les arrangements relatifs à l'indemnité monétaire dans le cadre de la CBJNQ représente une violation de l'obligation fiduciaire du cosignataire d'un traité qui fait connaître 25 ans après la signature de celui-ci une position qui n'a jamais été divulguée et n'a jamais fait l'objet de discussions au cours des négociations relatives à ce traité.
The recent position of Canada in regard to its position on the compensation arrangements under the JBNQA amounts to a breach of the fiduciary duty of a treaty partner in revealing 25 years after the fact a position that we never disclosed and never discussed at the time of the negotiation of the treaty.

Dans l'affaire New Zealand Maori Council v. Attorney-General, [1987] 1 NZLR 641, P. Cook a fait référence aux obligations fiduciaires des cosignataires d'un traité dans les termes suivants (à la p. 664) :
In New Zealand Maori Council v. Attorney-General, [1987], 1 NZLR 641, Cook P. referred to the fiduciary duties of treaty partners (at 664):

Ce qui a déjà été dit représente l'acceptation de l'argument des demandeurs selon lequel la relation entre les cosignataires d'un traité crée des responsabilités analogues à des obligations fiduciaires.
What has already been said amounts to acceptance of the submission for the applicants that the relationship between the Treaty partners creates responsibilities analogous to fiduciary duties.

Le Canada n'est le cosignataire d'aucune entente entre une Première nation et une municipalité; cependant, beaucoup de Premières nations considèrent que le manque d'appui du Canada ne traduit pas sa relation fiduciaire avec elles.
Canada is not a party to any concluded First Nation municipal agreement; however, many First Nations identify the lack of support by Canada as conduct not reflective of Canada's fiduciary relationship with First Nations.