Vertaling van "fictifs et d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

octroi d'un crédit d'impôt fictif [ crédit d'impôt fictif | imputation fictive ]
tax sparing

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

taux d'actualisation fictif [ taux d'actualisation virtuel ]
shadow discount rate

technique du repas fictif
Sham feed technique

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax saving credit | tax sparing

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

candidat venant d'une autre université [ candidate venant d'une autre université | candidat d'une autre université | candidate d'une autre université | étudiant transféré | étudiante transférée ]
transfer student [ migrant student ]

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent rejeté à partir du point de rejet final de chacun de ces systèmes existants satisfaisait aux conditions visées au paragraphe (1).
(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater system — other than the final discharge point for the fictional consolidated wastewater system referred to in subsection 4(2) — if the effluent deposited via the final discharge point of each of those original wastewater systems — during the previous calendar year, previous quarter or previous month — met the conditions set out in subsection (1).

effectuer une transaction, passer un ordre ou effectuer toute autre activité ou adopter tout autre comportement influençant ou étant susceptible d’influencer le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers, d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission en ayant recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice.
entering into a transaction, placing an order to trade or any other activity or behaviour which affects or is likely to affect the price of one or several financial instruments, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances, which employs a fictitious device or any other form of deception or contrivance.

Lorsque, après le mariage, l'époux ressortissant d'un pays tiers demande un visa d'entrée ou un titre de séjour: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de fournir des informations contradictoires ou fausses au sujet de l'autre époux sur des questions personnelles essentielles (nom, date de naissance et âge, nationalité, membres de la famille les plus proches, éventuels mariages antérieurs, éducation, profession); d'indiquer une fausse adresse; d'être dans une situation où l'époux ressortissant d'un pays tiers vit avec quelqu'un d'autre.
When, after the marriage, the non-EU spouse applies for entry visa or a residence document: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to give conflicting or false information about each other on crucial personal matters (name, date of birth and age, nationality, closest family members, possible previous marriages, education, profession); to indicate a false address; to have the non-EU spouse live together with someone else.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].
The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].

D'une façon ou d'une autre, lorsqu'on subventionne des emplois, comme ces 40 000 emplois fictifs, d'autres secteurs perdent autant d'emplois, et même davantage, dans la plupart des cas.
One way or the other, when we subsidize to get jobs, these mythical 40,000 jobs, we lose as many jobs or, almost always, more jobs in other sectors.

ii)le fait de soumettre des offres qui recourent à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d'artifice.
(ii)bids which employ fictitious devices or any other form of deception or contrivance.

le fait de soumettre des offres qui recourent à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d'artifice.
bids which employ fictitious devices or any other form of deception or contrivance.

Pour remédier à ce problème, le projet de loi prévoit une nouvelle infraction, celle qui consiste à fournir et à avoir en sa possession illégalement des numéros d’identification donnés par le gouvernement et qui appartiennent à d’autres personnes ou recèlent de l’information sur elles ou qui contiennent des renseignements fictifs, et à faire le trafic de ces renseignements.
To remedy this situation, the bill would create a new offence for unlawfully procuring, possessing and trafficking in specified government issued identification numbers belong to or containing information of other people or containing fictitious information.

Avec les autres contraintes contenues dans le projet d'accord, cette proposition entraînerait une réduction massive des aides actuellement accordées en Europe (plus de 50 % dans certains cas) et éliminerait tout élément de subvention fictif ou avéré.
These conditions, together with the other constraints contained in the draft agreement, would mean a massive reduction in current government support levels in Europe: in some cases a reduction of more than one half.

J'ai ici deux exemples fictifs de relations de gouvernance : un où l'État a une place plus importante que les autres intervenants de la société, ce qui pourrait être le cas typiquement d'un pays en transition après une phase communiste; et l'autre où il y a plus de trois intervenants dans le cadre de gouvernance.
I have two fictional examples of governance relationships: one where the state is larger than the other players in society, which could be typical of a country transiting from a communist regime; and the other where there can be more than three players in a governance set-up.