Traduction de «fichier manuel de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier manuel de renseignements sur les clients
manual client information record

fichier manuel de renseignements
manual information record

fichier manuel
manual file

Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre
Recommendation on Information to be Included in the Maneoeuvring Booklets

fichier de renseignements sur les clients | FRC
Customer Information File | CIF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le fichier de renseignements personnels qui relève du ministère de la Défense nationale et qui contient des dossiers du renseignement et de la sécurité, n DN-P70, est classé comme fichier de renseignements personnels inconsultables, ce fichier renfermant des renseignements visés à l’article 21 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2. The personal information bank under the control of the Department of National Defence containing the Security and Intelligence Information files No. ND-P70 is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 21 of the Privacy Act.

Dans des dossiers ou des fichiers manuels qui ne sont pas structurés selon des critères nominatifs, notamment les dossiers organisés par thème, de façon chronologique ou autrement, le repérage ou l'identification de renseignements personnels est quasi impossible, compte tenu du travail que cela exige.
In manual folders or files that are not structured by nominative criteria, namely, files organized by theme, chronologically or in some other way, it is almost impossible to scan and identify personal information, because of the work involved.

En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.
The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.

Pour réaliser ses objectifs, Europol traite des données à caractère personnel par voie automatisée ou dans des fichiers manuels structurés.
In order to achieve its objectives, Europol processes personal data by automated means or in structured manual files.

Pour réaliser ses objectifs, Eurojust traite des données à caractère personnel par voie automatisée ou dans des fichiers manuels structurés.
In order to achieve its objectives, Eurojust processes personal data by automated means or in structured manual files.

1. Dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser ses objectifs, Eurojust peut, dans le cadre de ses compétences et afin de mener à bien ses tâches, traiter les données à caractère personnel, par voie automatisée ou dans des fichiers manuels structurés.
1. Insofar as it is necessary to achieve its objectives, Eurojust may, within the framework of its competence and in order to carry out its tasks, process personal data, by automated means or in structured manual files.

(9) Pour réaliser ses objectifs, Eurojust traite des données à caractère personnel par voie automatisée ou dans des fichiers manuels structurés.
(9) In order to achieve its objectives, Eurojust processes personal data by automated means or in structured manual files.

« 6.7.1 Il est entendu que la communication de renseignements personnels prévue à l'article 6.7 ou toute autre communication de renseignements personnels prévue à la présente loi ne s'effectue que pour les seules fins de l'application de celle-ci et qu'en aucun cas le fichier contenant les renseignements personnels ne peut être partagé avec un autre ministère ou organisme fédéral ou les renseignements personnels qu'il contient divulgués de quelque façon que ce soit».
" 6.7.1 For greater certainty, the disclosure referred to in section 6.7 and any other disclosure of personal information referred to in this Act shall be made solely for the purposes of this Act, and in no case shall records containing personal information be made available to another federal department or agency or the personal information contained therein be disclosed in any manner" .

Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.
The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.