– la réalisation, pour l'ensemble des usines de prêt-à-porter orientées vers l'exportation, d'évaluations portant sur la sécurité en termes d'intégrité structurelle et de protection contre l'incendie, conjuguée à une amélioration du fichier public centralisant les rapports d'inspection, au respect des plans de mesures correctives et à la fermeture des usines dangereuses;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

– completing assessments of the structural and fire safety of all active export-orientated garment factories, as well as improving the public database of inspections, compliance with corrective actions plans and the closure of unsafe factories;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

Nous ne sommes pas dans ce cas autorisés à prendre connaissance de l'emploi du demandeur. Les banques possèdent ce renseignement dans leurs fichiers tirés des prêts à la consommation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Banks have that in their data systems from their consumer loans files.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Selon une étude de 2008 de l'université du Hertfordshire, 80 p. 100 de ceux qui partagent des fichiers seraient prêts à payer pour pouvoir le faire légalement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-27]

According to a University of Hertfordshire study done in 2008, 80% of file sharers would pay for a legal way of doing so. If you couldn't buy bread, you would have to steal it.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-10-27]

Le 26 novembre 2012, le directeur général du Programme canadien de prêts aux étudiants a appris que le disque dur avait servi à créer une copie de sauvegarde de fichiers d'un lecteur du réseau dans le cadre d'une procédure de migration de fichiers d'une partie à une autre du serveur.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-03-26]

On November 26, 2012 the Director General of the Canada Student Loans Program was advised that the hard drive was the one used to create a backup of files from a network drive as part of a process to migrate files from one area of the server to another.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-03-26]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-03-26]

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Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 27 septembre dernier par la députée d’Edmonton-Nord au sujet de l’accès sans autorisation à ses fichiers informatiques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-10-14]

The Speaker: I am now ready to rule on the question of privilege raised by the hon. member for Edmonton North on September 27 concerning the alleged unauthorized access to the hon. member's computer files.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-10-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2001-10-14]

Le fait est que nous allons publier aujourd'hui ou demain le document de travail dont on a parlé à la Chambre sur les mesures à prendre pour créer le fichier et qu'en consultation avec les Canadiens, les députés de cette enceinte et nos homologues provinciaux, notre gouvernement va concevoir et mettre en place, en adaptant probablement pour commencer le système du Centre d'information de la police canadienne, un fichier des personnes qui ont été reconnues coupables d'avoir agressé sexuellement des enfants; il sera prêt à l'automne de cett ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-05-25]

In consultation with Canadians, members of the House and our provincial counterparts, this government is going to design and put in place, probably through an adaptation of the existing CPIC technology to begin with, a registry of child sexual abusers that will be available for use in the fall of this year.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-05-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-05-25]

D'autres ont cherché : accident causé par un fichier agent de prêts agent de prêts agente de prêts agente de prêts appels de fichier mensuels appels de fichier par mois appels de fichier mois détenteur de données détenteur de fichier détenteur de fichiers détentrice de données détentrice de fichier détentrice de fichiers feuille de pupitre fichier de consignation fichier de journalisation fichier de prêt fichier du prêt fichier historique fichier journal journal journal de marche journal de mises à jour mouchard propriétaire de données propriétaire de fichier propriétaire de fichiers prêt assorti de conditions de faveur prêt au congé prêt concessionnel prêt souple prêt à des conditions libérales prêt à un meilleur confort requêtes de fichier mensuelles requêtes de fichier par mois requêtes de fichier mois tiroir de prêt

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Date index: 2021-09-12