Traduction de «fichier de contrôle des opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier de contrôle des opérateurs
operator control file

Ajouts au fichier de contrôle de l'opérateur EDD
DDE Operator Control File Additions

Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]
Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]

fichier de contrôle de système
system control file

fichier de contrôle
control file

fichier de contrôle d'applications
Application Contents table

opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière | opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière/opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière | opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière
mining supervisor | panel controller | mine control room operator | mining operations supervisor

opérateur de salle de contrôle d'usine chimique | opérateur de salle de contrôle d'usines chimique/opératrice de salle de contrôle d'usines chimique | opératrice de salle de contrôle d'usines chimique
panel board operator | production monitor | chemical plant control room operator | production control room operator

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator

bloc de contrôle de fichier
file control block | FCB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.
Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.

L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.
The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.

31. Élaboration d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax)
31. Develop an EU Standard Audit File for Tax (SAF-T)

Elle a également suggéré que la Commission pourrait, par exemple, lancer des contrôles ciblés, effectués par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), ou élaborer une procédure harmonisée pour l'agrément et le contrôle des opérateurs pratiquant l'abattage sans étourdissement.
It also suggested that the Commission could initiate for example targeted controls performed by the Food and Veterinary Office (FVO), prepare an harmonised procedure for approval and control of operators performing unstunned slaughter.

Enfin, la Cour examine la question de savoir si les contrôles des opérateurs de jeux de hasard effectués dans d’autres États membres – comme en l’espèce ceux auxquels sont soumises les filiales maltaises en Malte – doivent être pris en compte par les autorités d’un autre État membre, en l’occurrence l’Autriche.
Lastly, the Court considers the question whether checks on operators of games of chance carried out in other Member States – such as those to which, in the present case, the Maltese subsidiaries are subject in Malta – must be taken into account by the authorities of another Member State (in the present case, Austria).

Ces règles permettent notamment d'éviter les conflits d'intérêts qui pourraient apparaître si une même autorité était chargée aussi bien de la régulation des marchés de télécommunications que du contrôle d'opérateurs publics qui fournissent des services de télécommunications.
In particular, these rules avoid potential conflicts of interest that could arise if the same authority not only regulates telecoms markets but also controls state-owned operators that offer telecoms services.

Des exceptions sont possibles à certaines conditions, pour une durée limitée et pour des différences de coûts qui échappent au contrôle des opérateurs.
Exceptions are allowed in certain conditions, for a limited period of time, for cost differences outside an operator's control.

3.28.1. Utilisation des ressources publiques Les autorités responsables de la sûreté auraient la possibilité de concentrer les ressources dont elles disposent pour réaliser les contrôles sur les opérateurs qui ne participent pas au système, sans pour autant perdre leur droit de contrôler les «opérateurs sûrs» lorsque la situation le justifie.
3.28.1. Use of public resources. Authorities responsible for security would be able to concentrate their control resources on those operators which do not take part in the scheme without, however, forfeiting their right to control “secure operators”, where warranted.

"Même s'il est vrai que l'obligation d'avoir son siège social en Italie facilite la surveillance et le contrôle des opérateurs sur le marché, il n'en reste pas moins qu'une telle obligation n'est pas le seul moyen permettant, d'une part, de s'assurer que les opérateurs respectent les règles d'exercice de l'activité de courtage en valeurs mobilières édictées par le législateur italien et, d'autre part, de sanctionner efficacement les opérateurs qui contreviennent à ces règles.".
"While the obligation to have the registered office in Italy facilitates the supervision and control of the operators in the market, such an obligation is not the only means of making sure that they comply with the rules for pursuing the activity of dealer in transferable securities laid down by the Italian legislature and of imposing effective sanctions on dealers who breach those rules".

Selon les termes du Vice-président Martin Bangemann, "Le contrôle des opérateurs dans leur pays d'origine peut rester aussi fiable que jamais, mais chacun doit pouvoir parier où il veut".
According to Vice-President Martin Bangemann, "Anyone should be able to place a bet anywhere. Controls on operators can remain as effective as ever".