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Fichier communautaire des navires de pêche
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Fichier de détails
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Fichier mouvements
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Vertaling van "fichier communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fichier communautaire des navires de pêche

fishing vessel register


fichier communautaire des navires de pêche

fishing vessel register of the Community


fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]




fichier de détail [ fichier à mouvements | fichier mouvement | fichier mouvements | fichier de détails | fichier de modification ]

transaction file [ detail file | movement file | change file ]


appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois

monthly hits | monthly hit


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Fichier principal des codes OTAN [ Fichier principal des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Fichier-maître des codes OTAN | Fichier-maître des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]

NATO Code Master File [ North Atlantic Treaty Organization Code Master File ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) population de navires: tous les navires inscrits au fichier communautaire de la flotte de pêche au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire

(h) Population of vessels: all vessels in the Community Fishing Fleet Register as defined in Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register


h) population de navires: tous les navires inscrits au fichier communautaire de la flotte de pêche au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire (1);

(h) Population of vessels: all vessels in the Community Fishing Fleet Register as defined in Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register (1).


Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier.

Variables to be collected are listed in Appendix VI. All economic variables are to be collected on an annual basis with the exception of those identified as transversal variables as defined in Appendix VIII and those identified in order to measure the effects of the fishery on the marine ecosystem as defined in Appendix XIII which are to be collected at more disaggregated levels The population is all vessels in the Community Fishing Fleet Register on 1 January.


«fichier de la flotte communautaire»: le fichier de la flotte communautaire visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002.

‘Community fleet register’ means the Community fishing fleet register as referred to in Article 15(3) of Regulation (EC) No 2371/2002.


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pour lesquels les informations contenues dans le fichier de la flotte communautaire et dans le système communautaire d'information sur les autorisations de pêche sont complètes et exactes.

for which the data contained in the Community fleet register and the Community fishing authorisation information system is complete and accurate.


2. Les demandes visées au paragraphe 1 contiennent le numéro d'identification dans le fichier de la flotte communautaire et l'indicatif international d'appel radio du navire, ainsi que toute information requise au titre de l'accord concerné ou prévue conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.

2. The applications referred to in paragraph 1 shall contain the Community fleet register identification number and international radio call sign of the vessel and any other data required under the agreement concerned, or prescribed in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).


c) fixe les obligations de la Commission relatives à la gestion du fichier de la flotte de pêche communautaire (ci-après dénommé "le fichier communautaire").

(c) lays down the obligations of the Commission regarding the management of the Community fishing fleet register (hereinafter called "the Community register").


(10) Compte tenu des changements apportés par l'article 15 du règlement (CE) n° 2371/2002 au mode de gestion des fichiers des navires de pêche, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(6), modifié par le règlement (CE) n° 839/2002(7).

(10) In the light of the changes made by Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002 to the method for managing fishing vessel registers, Commission Regulation (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(6), as amended by Regulation (EC) No 839/2002(7), should be repealed.


L'État membre du pavillon complète le ou les fichiers qu'il a créé(s) conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 109/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, relatif au fichier communautaire des navires de pêche (*) afin d'y intégrer les données contenues dans les listes nominatives des navires visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 685/95.

The flag Member State shall complete the register(s) which it has created in accordance with Commission Regulation (EC) No 109/94 of 19 January 1994 concerning the fishing vessel register of the Community (*) so as to incorporate into it/them the data contained in the lists of named vessels as referred to in Article 2 of Regulation (EC) No 685/95.


L'État membre du pavillon complète le ou les fichiers visés à l'article 6 du règlement (CE) no 3690/93 afin d'intégrer toutes les données relatives aux permis de pêche spéciaux qu'il a délivrés aux navires battant son pavillon conformément à l'article 7 du présent règlement, dans la mesure où ces données n'auraient pas été recueillies au titre du règlement (CE) no 109/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, relatif au fichier communautaire des navires de pêche (7), dans le but de rendre plus efficace la coopération prévue à l'article 14.

The flag Member State shall complete the record(s) referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 3690/93 in order to compile an integral collection of all the data relating to special fishing permits issued pursuant to Article 7 of this Regulation to vessels flying its flag, in so far as the data have not been collected pursuant to Commission Regulation (EC) No 109/94 of 19 January 1994 concerning the fising vessel register of the Community (7), with a view to making the cooperation provided for in Article 14 more effective.


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