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Accident causé par un fichier
Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Fichier auteur
Fichier auteur-titre
Fichier d'auteurs
Fichier des auteurs canadiens
Fichiers auteurs
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Vertaling van "fichier auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fichier auteur | fichier d'auteurs | fichiers auteurs

author file




fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer






système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par «accessibilité», on entend les conditions physiques dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir les données: où s’adresser, comment y accéder, durée de livraison, conditions de commercialisation avantageuses (droit d’auteur, etc.), disponibilité de microdonnées ou de macrodonnées, divers formats et supports de données (papier, fichiers, CD-ROM/DVD, Internet.), etc.

‘Accessibility’ refers to the physical conditions in which users can obtain data: where to go, how to get access, delivery time, convenient marketing conditions (copyright, etc.), availability of micro or macro data, various formats and data carriers (paper, files, CD-ROM/DVD, Internet), etc.


Outre les données relatives aux personnes qui ont commis ou qui sont suspectées d’avoir commis une infraction, les fichiers peuvent contenir des données sur les témoignages, les victimes et les contacts et associés de l’auteur de l’infraction.

In addition to the data on persons who have committed or are suspected of committing an offence, the files may contain data on witnesses, victims as well as contacts and associates of the offender.


Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livre ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books available to the public — Alleged infringement of that right in that those audio books were made accessible via an FTP (File tr ...[+++]


25. souligne que la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d'auteur et des interprétations et exécutions enregistrées représente un problème croissant pour l'économie européenne en termes d'opportunités d'emplois et de revenus pour l'industrie ainsi qu'en termes de gouvernance;

25. Stresses that the enormous growth of unauthorised file sharing of copyrighted works and recorded performances is an increasing problem for the European economy in terms of job opportunities and revenues for the industry as well as for government;


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26. souligne que la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d'auteur et des interprétations et exécutions enregistrées représente un problème croissant pour l'économie européenne en termes d'opportunités d'emplois et de revenus pour l'industrie ainsi qu'en termes de gouvernance;

26. Stresses that the enormous growth of unauthorised file sharing of copyrighted works and recorded performances is an increasing problem for the European economy in terms of job opportunities and revenues for the industry as well as for government;


Outre les données relatives aux personnes qui ont commis ou qui sont suspectées d’avoir commis une infraction, les fichiers peuvent contenir des données sur les témoignages, les victimes et les contacts et associés de l’auteur de l’infraction.

In addition to the data on persons who have committed or are suspected of committing an offence, the files may contain data on witnesses, victims as well as contacts and associates of the offender.


L’avènement de la culture en ligne du partage et de l’échange de fichiers, de l’extraction de données et de l’apprentissage interactif oppose ceux qui souhaitent aller vers un système de droits d’auteur plus permissif et ceux qui tiennent au maintien du statu quo[4].

The dawn of the online culture of sharing and swapping, data mining and interactive learning, has exposed a difference of views between those who wish to move toward a more permissive system of copyright and those who wish to preserve the status quo[4].


31. prie la Corée du Sud de renforcer la lutte contre la piraterie sur internet: en améliorant les incitants à la coopération par les fournisseurs de réseau dans la lutte contre la piraterie; en encourageant le centre de protection des droits d'auteur à faire en sorte que les détenteurs de droit étrangers soient protégés contre la piraterie en ligne de leurs œuvres; en enquêtant et en poursuivant les organismes impliqués dans des sites Internet, serveurs, services de stockage et services de partage de fichiers illégaux;

31. Urges Korea to strengthen the fight against Internet piracy by: improving incentives for cooperation by network providers in the fight against piracy; encouraging the Copyright Protection Centre to ensure that foreign right holders are protected against online piracy of their work; investigating and prosecuting entities involved with illegal Internet sites, servers, storage services and file sharing services;


31. prie la Corée du Sud de renforcer la lutte contre la piraterie sur Internet en améliorant les incitants à la coopération par les fournisseurs de réseau dans la lutte contre la piraterie, en encourageant le centre de protection des droits d'auteur à sévir de manière cohérente contre la piraterie en ligne d'œuvres de détenteurs de droit étrangers, en enquêtant et en poursuivant les organismes impliqués dans des sites Internet, serveurs, services de stockage et services de partage de fichiers illégaux;

31. Urges South Korea to strengthen the fight against Internet piracy by: improving incentives for cooperation by network providers in the fight against piracy; encouraging the Copyright Protection Centre to enforce consistently against online piracy of works of foreign right holders; investigating and prosecuting entities involved with illegal Internet sites, servers, storage services and file sharing services;


21. Propose, pour prévenir les mauvais traitements et les violences subies par les enfants, la création d'un Centre européen de l'enfance en danger, qui aurait pour mission de promouvoir l'échange des connaissances et des expériences entre les organisations et associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance, de disposer d'un fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés, établi en coopération avec les autorités policières et judiciaires nationales ainsi qu'avec Europol;

21. Proposes, in order to prevent the mistreatment and violence suffered by children, the creation of a European centre for children in danger which would have the task of promoting the exchange of know-how and experience among organisations and associations working in child-related areas and of making available a European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences, drawn up in cooperation with the national police and judicial authorities and Europol;


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