Vertaling van "fichier annuel des supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier annuel des supplémentaires
annual supplementary file

fichier annuel des sommaires
annual summary file

fichier annuel des taux
annual rate file

option Ensembles fichiers supplémentaires
Additional filesets option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour parvenir à une part de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables, il faudra supporter un coût annuel moyen supplémentaire d’environ 18 milliards d’euros, soit une augmentation d'environ 6 % de la facture totale des importations d'énergie de l'UE prévue pour 2020.
To achieve a 20% share for renewables will result in an additional average annual cost of approximately € 18 billion – around 6% extra on the EU's total expected energy import bill in 2020.

À la suite de tout ajustement à la hausse de son quota annuel d'émission au titre de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE ou de l'article 27 du règlement (UE) no 525/2013, un État membre pourrait être amené à acheter des UQA supplémentaires à la fin de la deuxième période d'engagement s'il a utilisé ce quota annuel d'émission supplémentaire pour couvrir ses émissions au titre de la décision no 406/2009/CE ou s'il l'a transféré à un autre État membre.
Following any upwards adjustment of a Member State annual emission allocation under Article 10 of Decision No 406/2009/EC or Article 27 of Regulation (EU) No 525/2013, it may have to acquire additional AAUs at the end of the second commitment period if it used this additional annual emission allocation to cover its emissions under Decision No 406/2009/EC or transferred it to another Member State.

Des évaluations conservatrices situent à environ 20 p. 100 de l'investissement initial en capital, c'est-à-dire 350 millions de dollars, le coût annuel moyen supplémentaire de l'exploitation de ces infrastructures.
Conservative estimates place at about 20% of the capital cost, or $350 million, the incremental costs that the new infrastructure would incur each year.

Si un organisme veut obtenir l’approbation de dépenses annuelles votées supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses, tous les nouveaux postes législatifs seront ajoutés et des révisions aux prévisions des postes législatifs existants seront aussi apportées.
If an organization is seeking additional annual voted expenditure authority in supplementary estimates, any new statutory items will be added and material revisions to forecasts of existing statutory items will also be made.

Toutefois, dans le cas d'un fichier unique, les États membres peuvent, dans certains cas, exiger un nombre limité d'informations supplémentaires si celles-ci sont explicitement exigées par leur législation fiscale nationale et si elles sont strictement nécessaires aux fins de la perception de l'impôt.
In the case of a single filing system, however, Member States may in certain cases require a limited number of additional disclosures where these are explicitly required by their national tax legislation and are strictly necessary for the purposes of tax collection.

Lorsque le FIA est tenu de publier un rapport financier annuel conformément à la directive 2004/109/CE, seules les informations supplémentaires visées au paragraphe 2 doivent être fournies sur demande aux investisseurs, séparément ou en tant qu’informations supplémentaires au rapport financier annuel.
Where the AIF is required to make public an annual financial report in accordance with Directive 2004/109/EC only such additional information referred to in paragraph 2 needs to be provided to investors on request, either separately or as an additional part of the annual financial report.

Les véhicules seront construits dans l’usine de TOFAS à Bursa. La capacité de production annuelle initiale supplémentaire de cette usine s’élèvera à 135 000 voitures qui commenceront à sortir des chaînes de montage à partir de la fin de 2007.
The vehicles will be produced at Tofas’ manufacturing plant in Bursa with an additional, initial, annual capacity of 135.000 cars, due to roll off the assembly line in late 2007.

Lorsque des placettes supplémentaires sont établies pour compléter le programme national de surveillance intensive, les États membres notifient à la Commission européenne, pour chaque placette établie, les renseignements recueillis lors de l’établissement, au moyen d’un fichier de données et de rapports (au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle l’établissement a eu lieu).
Where additional plots are installed in order to complete the national intensive monitoring programme, the Member States shall forward to the European Commission for each installed plot the information collected during the installation using a data file and reports (by the end of the same year in which the installation took place).

Les fichiers consultés seront conservés dans un fichier de données effacées pour une période supplémentaire de huit ans à des fins d'audit (alors que ces données devaient être conservées indéfiniment à l'origine)
Files that have been accessed will be kept in a deleted data file for a further eight years for auditing purposes (compared with indefinitely as originally intended)

Le projet du député n'impose qu'un minimum de rapports annuels; l'amendement de la secrétaire parlementaire impose un plafond de trois rapports supplémentaires ajoutés au rapport annuel; et l'amendement que je propose aujourd'hui rejoint le projet du député d'Ottawa-Vanier en n'imposant pas de maximum de rapports, c'est-à-dire pas de plafond, mais, d'autre part, en exigeant cependant un minimum plus élevé que dans le cas du projet du député d'Ottawa-Vanier, c'est-à-dire un minimum de trois rapports supplémentaires, donc une base plus élevée, qui s'ajouteraient au rapport annuel qui continuerait d'être publié (1115) M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madame la Présidente, je vais prendre la parole très brièvement sur cet amendement qui, en fait, oblige le vérificateur général du Canada à faire un minimimum de trois rapports, plus son rapport annuel.
That member's bill specifies only a minimum of reports each year; the amendment moved by the parliamentary secretary puts a ceiling of three additional reports in addition to the annual report; and the amendment I am moving today is in agreement with the bill tabled by the member for Ottawa-Vanier: a minimum of three additional reports, and thus a broader base, in addition to the annual report, which would still be published (1115) Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, I am going to comment very briefly on this amendment requiring the Auditor General of Canada to report at least three times in addition to his annual report.