Vertaling van "fiches jointes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique
descriptive sheet | fact sheet

fiche à contact de terre | fiche à contacts de protection | fiche avec borne de mise à terre | fiche de sécurité
earthed plug | EURO moulded plug | protective plug

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

fiche d'identification | fiche d'identification d'un projet | fiche-projet | FIP [Abbr.]
project profile

fiche aide-mémoire des médicaments fournie
Medication reminder chart given

carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
Age-sex card record

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS
material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS

carte de sortie [ fiche de sortie | fiche de prêt | fiche de circulation | fiche d'emprunt | fiche de départ ]
charge card [ charge-out card | circulation card | loan card ]

fiche recette | fiche de recette | fiche-cuisine | fiche cuisine
recipe card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10.6. Le texte du document déclassifié ou qui a fait l'objet d'un retrait de marquage est joint à la fiche électronique ou au système équivalent dans lequel il a été enregistré.
10.6. The text of the declassified or unmarked document shall be attached to the electronic fiche or equivalent system where it has been registered.

1.4. Le présent rapport d’essai, ainsi que les fiches jointes, comprend un total de (14) .pages.
1.4 This test report, together with the attached records, comprises a total of (14). pages.

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

"considère qu'une fiche financière devrait être jointe à la proposition de la Commission et qu'une telle fiche ne sera compatible avec le plafond de la rubrique 2 des perspectives financières qu'à condition qu'un accord soit réalisé entre le Parlement européen et le Conseil sur le relèvement du sous-plafond correspondant au sein de la rubrique".
"Considers that a financial statement should be attached to the Commission proposal, and that such a statement shall only be compatible with the ceiling of Heading 2 of the financial perspective, provided that an agreement between the European Parliament and the Council on the increase of the corresponding sub-ceiling within the heading is reached".

4. Dans le cas d'une procédure de réception mixte, les autorités compétentes en matière de réception peuvent dispenser un constructeur de l'obligation de fournir une ou plusieurs fiches de réception CE de systèmes, à condition que soient joints au dossier constructeur les renseignements visés à l'annexe I qui sont nécessaires pour la réception de ces systèmes lors de la phase de réception du véhicule, auquel cas chacune des fiches de réception CE concernées par la dispense sont remplacées par un rapport d'essai.
4. 4 . In the case of a mixed approval procedure, the approval authority may exempt a manufacturer from the obligation to produce one or more EC system type-approval certificates, provided that the information folder is supplemented by the particulars, specified in Annex I, required for the approval of those systems during the vehicle approval phase, in which case each of the EC type-approval certificates thus waived shall be replaced by a test report.

11 quater. demande dès lors au Conseil et à la Commission de noter, dans la fiche financière jointe (conformément à l'article 3 du règlement financier) la répartition annuelle des crédits d'engagement proposés par la Commission dans le texte législatif; rappelle que cette fiche financière doit être mise à jour pour tenir compte des décisions budgétaires précédentes et que les sommes à intégrer dans le budget doivent faire l'objet d'une décision annuelle de l'autorité budgétaire;
11.c. Requests therefore the Council and the Commission to record in the attached financial statement (in accordance with article 3 of the Financial Regulation) the annual breakdown of commitment appropriations proposed by the Commission in the legislative text; recalls that this financial statement must be updated to take account of the previous budgetary decisions and that the amounts to be entered in the budget will be decided yearly by the budget authority;

16. demande dès lors au Conseil et à la Commission de noter, dans la fiche financière jointe (conformément à l'article 3 du règlement financier) la répartition annuelle des crédits d'engagement proposés par la Commission dans le texte législatif; rappelle que cette fiche financière doit être mise à jour pour tenir compte des décisions budgétaires précédentes et que les sommes à intégrer dans le budget doivent faire l'objet d'une décision annuelle de l'autorité budgétaire;
16. Requests therefore the Council and the Commission to record in the attached financial statement (in accordance with article 3 of the Financial Regulation) the annual breakdown of commitment appropriations proposed by the Commission in the legislative text; recalls that this financial statement must be updated to take account of the previous budgetary decisions and that the amounts to be entered in the budget will be decided yearly by the budget authority;

1. Les descriptions des fraudes et des irrégularités déjà détectées portant sur un montant de droits supérieur à 10 000 écus, ainsi que la situation des cas de fraude et d'irrégularités déjà communiqués à la Commission, mais n'ayant pas fait précédemment l'objet d'une mention de recouvrement, d'annulation ou de non-recouvrement, visées à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89, sont établies par les États membres selon les modèles de fiche fraude et de fiche de mise à jour ci-joints dans les annexes IV et V.
1. Member States shall use the model fraud form and update form in Annexes IV and V for the descriptions of cases of fraud and irregularities detected involving entitlements of over ECU 10 000 and details of the position concerning cases of fraud and irregularities already reported to the Commission where recovery, cancellation or non-recovery has not been indicated earlier, as referred to in Article 6 (4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1552/89.

Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe VII est jointe à la fiche de réception CEE.
A form conforming to the model set out in Annex VII must be attached to the EEC type-approval certificate.

5.3. Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe IV est jointe à la fiche de réception CEE.
5.3 A form conforming to the model in Annex IV shall be attached to the EEC type approval certificate.