Vertaling van "fiche du rôle général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche du répertoire général [ fiche du rôle général ]
docket card

le rôle de l'OSCE en tant qu'organisation générale et globale de consultation, de prise de décisions et de coopération dans sa zone
the role of the OSCE as the inclusive and comprehensive organisation for consultation, decision-making and cooperation in its area

L'an 2000 et votre santé : Le rôle de la Direction générale des services médicaux
Year 2000 and Your Health: Health Canada's Medical Services Branch

Les sociétés japonaises de commerce général. Leurs rôles dans le développement économique [ Les sociétés japonaises de commerce général ]
Japan's general trading companies. Merchants of economic development [ Japan's general trading companies ]

Rôle général
General list (Registry of cases)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Au cours de ces différentes phases, le rôle de la Commission et des États membres dépendra de la nature et de l'architecture des systèmes et de leurs composants ou services tels que décrits dans les fiches détaillées des projets figurant dans le plan stratégique pluriannuel.
The role of the Commission and the Member States in these different phases will depend on the nature and architecture of the systems and its components or services as described in the detailed project fiches of the Multi-Annual Strategic Plan (‘MASP’).

14. souligne, en outre, la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation sur les biocides à la lumière du renforcement significatif du rôle que les colégislateurs ont prévu pour l'ECHA au moment de la conclusion de l'accord législatif final et de débourser les crédits nécessaires dès que la législation sur les biocides sera entrée en vigueur afin que l'ECHA puisse créer, en temps voulu, le système informatique qui lui permettra de faire face à ses nouvelles tâches une fois qu'elles seront devenues applicables; préconise la révision, le cas échéant, sur la base de l'accord législatif final, de la fiche financière relative à la législation sur les importations et exportations de produits chimiques dangereux; demande, à cet égard, à la Commission de présenter dans leur intégralité les économies (budget et personnel) réalisées dans les directions générales concernées de la Commission dès lors que les compétences susmentionnées doivent être mises en œuvre au sein de l'ECHA.
14. Stresses further the need to revise the financial statement of the biocides legislation in light of the significantly enhanced role for the ECHA envisaged by the co-legislators when the final legislative agreement is sealed, and to make adequate funds available as soon as the biocides legislation has entered into force, in order to enable the ECHA to prepare the IT system in time to deal with the new tasks once they become applicable; calls for the financial statement of the legislation on export and import of dangerous chemicals to be revised, if necessary, based on the final legislative agreement; asks, in this regard, the Commission to present fully the corresponding savings (budget and staff) in the respective Commission DGs when the above-mentioned tasks are to be implemented within the ECHA;

17. voit dans les indicateurs de performance ex-ante et ex-post des instruments essentiels du point de vue de la mise en œuvre de la GPA ainsi que de l'établissement du budget par activités (EBA); demande que ces indicateurs jouent un rôle accru dans l'évaluation des performances ex-post; est d'avis que les informations contenues dans les fiches d'activité devraient être mieux intégrées dans les rapports d'activité annuels des différentes directions générales afin de permettre une meilleure évaluation de l'efficacité et des résultats de la gestion; considère que cela aiderait l'autorité budgétaire à déterminer dans quelle mesure les ressources supplémentaires demandées contribuent à la réalisation des résultats et pas seulement à un surcroît de bureaucratie;
17. Considers that ex-ante and ex-post performance indicators are integral tools in implementing activity based management (ABM) and activity-based budgeting (ABB); requests that performance indicators should play a stronger role in ex post performance evaluation; is of the opinion that the data provided in activity statements should be better integrated with the annual activity reports of each Directorate-General in order to better evaluate the efficiency and results of management; considers that this would assist the Budgetary Authority in monitoring the extent to which additional resources requested lead to the delivery of results and not simply to the creation of additional bureaucracy;

16. estime que des indicateurs de performance sont maintenant utilisés par la Commission en tant qu'élément faisant partie intégrante de la programmation budgétaire ex ante, mais demande que ces indicateurs jouent un plus grand rôle dans l'évaluation des performances ex post; est d'avis que les données fournies dans les fiches d'activité devraient être mieux intégrées dans les rapports annuels d'activité de chaque direction générale; estime que cela aiderait l'autorité budgétaire à surveiller dans quelle mesure les ressources supplémentaires demandées conduisent à des résultats et pas simplement à un surcroît de bureaucratie;
16. Considers that performance indicators are now being used by the Commission as an integral part of ex ante budgetary planning but requests that performance indicators should play a stronger role in ex post performance evaluation; is of the opinion that the data provided in activity statements should be better integrated with the annual activity reports of each Directorate-General; considers that this would assist the Budgetary Authority in monitoring the extent to which additional resources requested lead to the delivery of results and not simply to the creation of additional bureaucracy;

► Cette réforme nécessitera notamment : 1) la préparation de brochures simplifiées explicatives pour lesquelles la Commission s'efforcera d'aider les CCR à jouer un rôle de maître d'œuvre à ce propos. 2) des évaluations préalables des procédures administratives développées par les Etats membres en matière de contrôle, de surveillance et d’inspection. 3) l’élaboration de recommandations de la Commission et/ou de codes de bonnes pratiques, notamment pour faciliter l'homogénéité dans la pratique des contrôles d'un E.M. à l'autre. 4) le recours accru à l’informatique, aux technologies de l’information et à l’automatisation (voir fiche 5).
► This reform will require in particular: 1) the preparation of simple explanatory booklets for which the Commission will endeavour to assist the Regional Advisory Councils to play a supervisory role in this connection; 2) prior evaluations of administrative procedures developed by the Member States regarding monitoring, surveillance and inspection; 3) the drawing up of Commission recommendations and/or codes of practice, mainly to facilitate uniformity in the practice of monitoring between Member States; 4) increased use of dataprocessing, IT and automation (see Sheet 5); 5) greater consistency of international and Community obligations and also between the various rules of the CFP.

considérant, en outre, que les règles communautaires générales établissant un système d'assistance mutuelle et de collaboration entre les autorités administratives des États membres et entre celles-ci et la Commission ne s'appliquent pas dans la mesure où elles recouvrent celles de règlements spécifiques, à moins que les règles générales n'améliorent ou ne renforcent la coopération administrative; que, en particulier, la mise en oeuvre du système d'information douanier n'affecte en rien les obligations d'informations des États membres à l'égard de la Commission telles que prévues notamment par les règlements (CEE, Euratom) n° 1552/89 (6) et (CEE) n° 595/91 (7), ni la pratique des fiches de fraude utilisées pour diffuser les informations d'intérêt communautaire;
Whereas, furthermore, the general Community rules establishing a system of mutual assistance and cooperation among the administrative authorities of the Member States and between them and the Commission do not apply where they overlap with those laid down by specific regulations, save where the general rules improve or reinforce administrative cooperation; whereas, in particular, the implementation of the customs information system does not in any way affect the Member States' obligations to provide information to the Commission, laid down inter alia under Regulations (EEC, Euratom) No 1552/89 (6) and (EEC) No 595/91 (7), or the established use of fraud information sheets to circulate information of Community interest;

En outre, l’article 48 du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir fiche «révision des traités»). De plus, il existe six autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir fiche «procédures législatives»).
Furthermore, Article 48 of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see file ‘revisions to the Treaties’. In addition, there are six other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see file ‘legislative procedures’).