Traduction de «fiche de dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiche pour dossier attribué
File Charge Out Card

Initiative de l'Ontario concernant les fiches de dossiers fiscaux
Ontario Tax Report Card Initiative

fiches et dossiers étroitement liés entre eux
Inter-Related Card and File Records

dossiers de radioprotection | dossiers d'irradiation | fiches de radioprotection | fiches d'irradiation
exposure records

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

dossier individuel | fiche individuelle
case history

affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste
drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets

fiche de travail | dossier de production | dossier de fabrication
job ticket

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d'introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».
To indicate which procedure has been chosen by the manufacturer when applying for type-approval, a new template for an ‘information folder sheet’ should be introduced.

les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);
the information on the type-approval procedure chosen in accordance with Article 20(1) of Regulation (EU) No 167/2013, the template for which is set out in point 2 (information folder sheet);

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Si ces dossiers existent, les dossiers d'immigration de la Défense nationale, les fiches d'établissement—oublions les journaux car vous pensez qu'ils peuvent constituer des preuves douteuses—je me demande alors pourquoi Immigration et Citoyenneté Canada ne les a jamais acceptés ou utilisés.
I just wonder, then, if these records are so clear, the DND immigration records, landing records let's exclude the newspaper, if you think that may be questionable why these records have never been accepted or used by Immigration and Citizenship Canada.

Les candidats qui sont juges des cours provinciales ou territoriales, bien qu'ils doivent compléter une fiche de candidature pour les juges, une fiche différente des autres, «ne sont pas évalués par un comité consultatif, mais leurs dossiers sont soumis au comité compétent pour commentaires..».
Provincial or territorial court judges must also complete a personal history form for judges, a form different from the one used by others. “These candidates are not assessed by the advisory committees, but their files are submitted to the appropriate committee for comments—” Mr. David Gourdeau: Yes, it would be very tricky to assess someone who's already on the bench.

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente, et lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;
(b) make sure, by reference to the documentation, that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages or the approval reports for the relevant separate directive approvals and, when an item number in Part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;
(b) make sure, by reference to the documentation, that the tractor specification(s) and data contained in part I of the tractor information document are included in the data in the information packages or the approval certificates for the relevant separate directive approvals and, when an item number in part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

En effet, il n'est pas nécessaire pour atteindre les buts visés de soumettre les suspects qui collaborent à des procédures de publicité qui ne sont pas imposées à ceux qui choisissent la voie du procès. Ainsi, par exemple, le suspect sera toujours fiché dans un dossier de police comportant ses empreintes et sa photographie.
Thus, for example, the police will always have a suspect's fingerprints and photograph on file.

2.5. Conditions de participation: Les organisations candidates doivent remplir la fiche incluse dans le bulletin du réseau ou demander un dossier à l'expert national chargé de l'animation du réseau (leurs coordonnées sont dans le bulletin), ou encore remplir une fiche photocopiée.
2.5. Conditions to be satisfied by entrants: Organisations entering must complete the entry form contained in the network's bulletin or request an entry form from the national expert responsible for organising the network (whose name and address can be found in the bulletin).

Quand un délinquant repéré est fiché dans le SNR, le coordonnateur doit ouvrir un dossier sur ce délinquant puis mettre à jour et réviser ce dossier au besoin.
When a flagged candidate is placed on the system, the National Flagging System coordinator is responsible for maintaining a file on the offender, including updating and reviewing the file as required.