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Accord de partage des coûts
Accord à durée fixe
Accord à frais partagés
Accord à terme fixe
Action contre les monopoles
Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Entente
Entente de gré à gré
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente entre producteurs
Entente illicite
Entente négociée
Entente à durée fixe
Entente à frais partagés
Entente à terme fixe
Entreprise associée
Lutte contre les ententes
Marché de gré à gré
Marché négocié
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Mémorandum d'entente accord-cadre
Mémorandum d'entente cadre
Négociation de gré à gré
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Réglementation des ententes

Vertaling van "fiait à l'entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]

Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]




mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre

Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, lundi dernier, le premier ministre a commencé sa semaine en affirmant être au courant de ce qu'il appelle les allégations de torture, mais il se fiait à l'entente de février, sans droit d'accès aux prisonniers; mercredi, le ministre de la Défense nationale, lui, annonçait une nouvelle entente avec droit d'accès; jeudi, le premier ministre l'empêchait de parler et disait que cette entente n'existait pas.

Mr. Speaker, last Monday, the Prime Minister began the week by saying that he was aware of what he calls allegations of torture, but he referred to the February agreement, which did not allow access to detainees. On Wednesday, the Minister of National Defence announced a new agreement with access rights.


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