Traduction de «fia gérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]
managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

Fédération internationale des assistants sociaux | FIAS [Abbr.]
International Federation of Social Workers | IFSW [Abbr.]

Fédération internationale de l'automobile | FIA [Abbr.]
International Automobile Federation | FIA [Abbr.]

Fédération internationale automobile | Fédération internationale de l'automobile | FIA [Abbr.]
International Automobile Federation | FIA [Abbr.]

fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]
alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]

propriété détenue et gérée
owned and managed property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des sociétés de gestion d'OPCVM ou par des sociétés d'investissement OPCVM agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de FIA agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(18) Collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) managed by UCITS management companies or by UCITS investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as alternative investment funds (AIFs) managed by alternative investment fund managers (AIFMs) authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

(14) Les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des sociétés de gestion d’OPCVM ou des sociétés d’investissement agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de FIA agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(14) Collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities ("UCITS") managed by UCITS managers or investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as AIFs managed by alternative investment fund managers ("AIFMs") authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

(e) un FIA géré par un gestionnaire de FIA agréé ou enregistré conformément à la directive 2011/61/UE;
(e) an AIF managed by AIFMs authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU;

identifier le portefeuille d’actifs de chaque FIA géré et déterminer la valeur correspondante des actifs gérés, y compris des actifs acquis grâce à l’effet de levier, en appliquant pour cela les règles d’évaluation prévues par la législation du pays dans lequel le FIA est établi et/ou prévues par le règlement ou les documents constitutifs du FIA;
identify for each managed AIF the portfolio of assets and determine in accordance with the valuation rules laid down in the law of the country where the AIF is established and, as the case may be, or in the AIF rules or instruments of incorporation the corresponding value of assets under management, including all assets acquired through use of leverage;

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.

La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans.
This Directive further provides for a lighter regime for AIFMs where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 100 million and for AIFMs that manage only unleveraged AIFs that do not grant investors redemption rights during a period of 5 years where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 500 million.

4. Aux fins du paragraphe 3, les FIA gérés par le gestionnaire, y compris les FIA pour lesquels le gestionnaire a délégué des fonctions conformément à l’article 20, mais à l’exclusion des portefeuilles de FIA que le gestionnaire gère par délégation, sont considérés comme étant les portefeuilles du gestionnaire.
4. For the purpose of paragraph 3, AIFs managed by the AIFM, including AIFs for which the AIFM has delegated functions in accordance with Article 20 but excluding AIF portfolios that the AIFM is managing under delegation, shall be deemed to be the portfolios of the AIFM.

Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.
Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.