Traduction de «fgaz aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de ce mécanisme, un avantage est octroyé à FGAZ dans la mesure où les conditions auxquelles le Land octroie les prêts du pool de trésorerie sont plus favorables que celles que FGAZ aurait pu obtenir sur le marché.
In the light of this mechanism, an advantage is granted to FGAZ where the conditions on which the Land grants loans from the cash-pool are more favourable than those otherwise available to FGAZ on the market.

La décision du Land de Rhénanie-Palatinat et de ZEF d'octroyer ces mesures confère donc un avantage économique à FGAZ/FZG qu'elle n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.
Therefore, the decision of Land Rhineland-Palatinate and ZEF to grant those measures confers an economic advantage on FGAZ/FZG which it would not have obtained under normal market conditions.

Au vu de ce qui précède, la Commission estime qu'en l'absence de plan d'affaires ex ante ou d'autres études de rentabilité réaliste, un OEM n'aurait pas pris la décision de participer au projet d'investissement en question et de couvrir, chaque année de façon continue, les pertes croissantes de FGAZ/FZG.
In view of the foregoing, the Commission considers that in the absence of an ex ante business plan or other sensible profitability studies, a MEO would not have taken the decision to embark on the investment project in question and to cover, on a continuous annual basis, increasing losses of FGAZ/FZG.

En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.
In the end, the annual capital injections therefore served to cover a part of the normal investment and operating expenses of FGAZ/FZG, thereby relieving the undertaking of an economic burden it would normally have to bear.

En l'espèce, afin de déterminer si le financement public de l'aéroport de Zweibrücken procure à FGAZ/FZG un avantage économique dont elle n'aurait pas bénéficié dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des autorités publiques qui octroient les subventions d'investissement et les injections de capitaux à celui d'un opérateur en économie de marché qui est guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (50).
In this case, in order to determine whether the public financing of Zweibrücken Airport grants FGAZ/FZG an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the public authorities providing the direct investment grants and capital injections to that of a MEO who is guided by prospects of profitability in the long-term (50).