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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "feuilleton étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-68, la Loi sur les jeunes contrevenants comme on l'appelait à l'époque lors de son dépôt, est mort au Feuilleton étant donné qu'on a commencé une autre session, mais il n'avait pas sa raison d'être si on regarde les statistiques qui s'appliquent aux jeunes contrevenants.

Bill C-68, the Young Offenders Act, as it was called when it was introduced, died on the Order Paper, since we started a new session. However, statistics on young offenders tell us it was a pointless piece of legislation anyway.


Les députés à la Chambre se rappelleront que lors de la précédente Législature, le Bloc québécois avait aussi déposé un projet de loi d'initiatives parlementaires qui, malheureusement, est mort au Feuilleton étant donné le déclenchement des élections, le 2 juin 1997.

Members will recall that in another parliament, the Bloc Quebecois introduced another private member's bill, which unfortunately died on the Order Paper with the election call on June 2, 1997.


Pourquoi a-t-on permis que ces projets de loi meurent au Feuilleton étant donné que le gouvernement a et avait une majorité?

Why were those bills allowed to die, given the fact that the government does and did have a majority?


Pour le bénéfice de nos auditeurs, il s'agit d'un projet de loi qui avait été initialement présenté par le gouvernement, le 6 mars 1997, sous l'appellation de projet de loi C-86, qui est mort au Feuilleton, étant donné que les dernières élections fédérales ont été déclenchées le 26 avril 1997.

For the benefit of those watching, this bill was originally introduced by the government on March 6, 1997 as Bill C-86 but died on the order paper when the last federal election was called on April 26, 1997.


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Si la motion d'annulation était adoptée, l'ordre fixant la date du début de la deuxième lecture du projet de loi serait révoqué et supprimé du Feuilleton étant donné qu'il serait frappé de nullité.

If the nullification motion were to be adopted, the order fixing the date to begin second reading of the bill would be discharged and stricken from the Order Paper since it would be a nullity.




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feuilleton étant donné ->

Date index: 2023-05-04
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