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AAS
Accord d'association à Schengen
Application d'une feuille d'amalgame
Application régulière de programmes
Brûlure de la feuille de l'oignon
Brûlure des feuilles de l'oignon
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Dernière feuille
Débordement de l'application
Exécution des peines
Feuille culminaire
Feuille de l'épi
Feuille métallique pour application d'échantillons
Feuille supérieure
Feuille étendard
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Papier métallique pour application d'échantillons
Rapport de l'expert-comptable
Rapport sur des procédés de vérification spécifiés
Rapport sur l'application de procédures convenues
Rapport sur l'application de procédures définies
Régularité de l'application de programmes
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «feuilles de l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière feuille [ feuille culminaire | feuille supérieure | feuille de l'épi | feuille étendard ]

flag leaf


feuille métallique pour application d'échantillons [ papier métallique pour application d'échantillons ]

sample application foil


brûlure de la feuille de l'oignon [ brûlure des feuilles de l'oignon ]

leaf blight of onion [ botrytis leaf blight of onion | small sclerotial neck rot of onion | small-sclerotium neck of onion ]


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes

proper application of programs


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. prend acte du fait que, selon le réseau, les agences ont bien progressé dans la mise en œuvre des actions prévues dans l'approche commune; constate en outre que, d'après l'enquête menée par le réseau auprès des agences concernées par la feuille de route, le taux d'achèvement des actions de la feuille de route applicables aux agences est de 96 %;

11. Acknowledges from the Network that the agencies have advanced well in terms of implementation of the actions foreseen in the Common Approach; acknowledges furthermore that, according to the survey that the Network launched among agencies subject to the Roadmap, the completion rate of the agency-relevant roadmap actions is 96 %;


11. prend acte du fait que, selon le réseau, les agences ont bien progressé dans la mise en œuvre des actions prévues dans l'approche commune; constate en outre que, d'après l'enquête menée par le réseau auprès des agences concernées par la feuille de route, le taux d'achèvement des actions de la feuille de route applicables aux agences est de 96 %;

11. Acknowledges from the Network that the agencies have advanced well in terms of implementation of the actions foreseen in the Common Approach; acknowledges furthermore that, according to the survey that the Network launched among agencies subject to the Roadmap, the completion rate of the agency-relevant roadmap actions is 96 %;


Il convient d’harmoniser les dispositions relatives aux choux feuilles avec celles applicables aux autres légumes-feuilles.

The provisions for leafy brassica should be aligned with those of other leaf vegetables.


Il y a donc lieu d’exclure les choux feuilles de l’application de la teneur maximale par défaut pour le cadmium dans les «légumes et fruits», établie au point 3.2.15, et de les faire figurer au point 3.2.17.

Leafy brassica should therefore be excluded from the default maximum level for cadmium in ‘vegetables and fruit’ in point 3.2.15 and should be included in point 3.2.17.


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16. salue les progrès réalisés au sein du système judiciaire, mais souligne que la mise en œuvre des réformes en est toujours à un stade précoce; ajoute que la réforme de ce système, notamment l'application des décisions des tribunaux, est une condition indispensable dans le cadre de la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne et insiste sur l'importance de la séparation des pouvoirs dans une société démocratique; souligne la nécessité fondamentale, dans un État de droit, d'un appareil judiciaire transparent, impartial et efficace, à l'abri de toute pression ou mainmise, politique ou autre, et appelle de ses vœux l'adoption ...[+++]

16. Welcomes the progress made in respect of the judicial system, but underlines that implementation of the reforms is still at an early stage; takes the view that judicial reform, including the enforcement of court decisions, is a key prerequisite for Albania's EU membership application process, and underlines the importance of the separation of powers in a democratic society; stresses that a transparent, impartial and efficient judiciary, independent of all political or other pressure or control, is fundamental to the rule of law, and calls for the urgent adoption of a comprehensive long-term strategy in this field, including a roadm ...[+++]


Dans sa feuille de route applicable sur une durée de dix ans et contenue dans le rapport final «A Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century» (un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle), le groupe de haut niveau CARS 21 recommandait une approche intégrée en ce qui concerne la sécurité routière, reposant notamment sur l'introduction obligatoire de nouveaux dispositifs de sécurité, tels que des rétroviseurs destinés à réduire l'angle mort des poids lourds.

In its 10 year roadmap in the Final Report ‘A Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century’, the CARS 21 High Level Group recommended an integrated approach with regard to road safety including the compulsory introduction of new safety features, such as mirrors to reduce the blind spots of heavy goods vehicles.


1. prend acte de la volonté de la Commission de poursuivre la stratégie en matière d'égalité des chances dans une perspective pluriannuelle, dans la mesure où elle permet la poursuite d'une stratégie à long terme visant à promouvoir l'égalité à l'échelle de l'Union, mais fait remarquer que la feuille de route ne précise pas les responsabilités de la Commission et des États membres en ce qui concerne son application et l'information des citoyens, ou encore les fonds qui seront affectés à la mise en œuvre de ses recommandations;

1. Notes the Commission's determination to pursue the equal opportunities strategy on a multi-annual basis, as it enables the pursuit of a long-term strategy to promote equality at EU level, but points out that the Roadmap fails to specify the responsibilities of the Commission and the Member States as regards implementation and information to citizens, and that it does not specify the funds that will be allocated to implement its recommendations;


1. La feuille de route applicable aux négociations d'adhésion, retenue par le Conseil européen de Nice comme un élément clé de la stratégie d'élargissement, prévoit la conclusion des négociations d'adhésion avec les pays candidats en 2002.

1. The road map for the accession negotiations endorsed by the European Council of Nice as a key element of the enlargement strategy provides for the conclusion of accession negotiations with candidate countries in 2002.


considérant que l'application d'un système de primes à l'achat du tabac en feuilles communautaire nécessite un régime administratif permettant d'assurer que la prime ne soit payée que dans le cadre prévu par le règlement (CEE) nº 727/70 ; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir un régime de contrôle du tabac en feuilles circulant dans la Communauté et soumis aux opérations de première transformation et de conditionnement;

Whereas a system of premiums for the purchase of Community leaf tobacco calls for administrative measures which will ensure that the premium is paid only in accordance with Regulation (EEC) No 727/70 ; whereas, therefore, provision must be made for a system of supervision for leaf tobacco which has undergone first processing and market preparation and is circulating in the Community;


considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification d'alèzes composées d'une matière absorbante constituée par de l'ouate de cellulose en feuilles superposées, revêtues sur une de leurs faces d'un tissu non tissé et sur l'autre face d'une feuille en matière plastique artificielle;

Whereas provision must be made to ensure uniform application of the nomenclature of the Common Customs Tariff with a view to the classification of drawsheets composed of an absorbent material made up of layers of cellulose wadding, with a bonded fabric on one surface and a sheet of artificial plastic material on the other;


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