Étant donné qu'il ne serait plus nécessaire d'obtenir un certificat d'enregistrement pour posséder une arme sans restriction, certaines infractions prévues dans la Loi sur les armes à feu seraient modifiées, voire abrogées.
As registration certificates would no longer be required to possess a non-restricted firearm, certain offences under the Firearms Act would be amended and repealed.