Traduction de «feu présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu
Firearms Report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]
signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]

allée coupe-feu | allée garde-feu | allée pare-feu | coupe-feu | pare-feu
break line | firebreak | fireline | fuel break

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada

feu de position arrière | feu rouge arrière | feu-position arrière | feu-position arrière rouge
astern navigation light | rear position lamp

feu de marche arrière | feu de recul | feu(x) de recul | feu-marche arrière | phare de recul
reversing lamp | reversing light

accident causé par un feu contrôlé dans une poubelle ouverte en feu
Accident caused directly by trash fire

arme à feu et munitions
firearms and munitions

lutte anti-incendie [ lutte contre l'incendie | protection contre le feu ]
fire protection [ firefighting | protection against fire | fire control(UNBIS) | fire prevention(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/337 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/337 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Le présent règlement établit les règles régissant l’exportation, l’importation et le transport d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
It lays down rules on exporting, importing and transporting firearms, their parts and components, and ammunition.

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their essential parts and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as "the UN Firearms Protocol").

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and essential components and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as" the UN Firearms Protocol").

L'insertion des termes "en violation de la présente directive" offrira une garantie de sécurité juridique en déclarant illicite tout transfert non conforme à l'ensemble des dispositions de ladite directive, et permettra de faire en sorte que toutes les armes à feu présentes sur le territoire de l'Union bénéficient de l'égalité de traitement.
The insertion of the words "in violation of this Directive" will allow legal certainty by defining as an illicit trafficking any trafficking that is not in compliance with all the provisions of the Directive, and ensure that all firearms present on the EU territory are equally treated.

4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregistrées conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1.
"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).

Il convient d'exclure du champ de la présente directive les armes, y compris les armes à feu, qui relèvent de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes . L'exclusion des armes à feu ne s'applique pas aux appareils portatifs à charge explosive et autres machines à chocs destinés aux seules fins industrielles ou techniques.
It is appropriate to exclude from the scope of this Directive weapons, including firearms, that are subject to Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons ; the exclusion of firearms should not apply to portable cartridge-operated fixing and other impact machinery designed for industrial or technical purposes only.

Konstantinos Alyssandrakis Objet : Risque de modification de l'affectation des sols dans la région forestière d'Arcadie ravagée par le feu, présentant un intérêt exceptionnel et inscrite au programme NATURA 2000
Konstantinos Alyssandrakis Subject: Threat of change in land use for the exceptional forestry zone destroyed by fire in Arcadia and zones included in the NATURA 2000 programme

La Commission européenne a présenté un rapport relatif à la mise en œuvre de cette directive en novembre 2015 dans le cadre du paquet de mesures sur les armes à feu.
The European Commission presented a report on the application of this directive in November 2015 as part of a package of measures on firearms.