Vertaling van "feu peut constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

on ne guérit pas le mal par le mal [ On ne peut pas éteindre le feu avec le feu ]
two wrongs don't make a right [ two wrongs do not make a right | two wrongs don't make one right | two wrongs will not make it right | two wrongs do not make one right ]

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

document ne peut être constitué pièce de procès
document that cannot be subpoenaed

zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu
area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. se félicite de la signature, le 5 septembre 2014, à Minsk, à l'issue des consultations du groupe de contact trilatéral, du protocole sur la mise en œuvre du plan de paix du président ukrainien, M. Petro Porochenko, et des initiatives du président russe, M. Vladimir Poutine; estime que le cessez-le-feu peut constituer un premier pas important sur la voie d'un dialogue politique sérieux et d'un règlement politique global du conflit; déplore cependant la poursuite de bombardements sporadiques dans l'est de l'Ukraine et exhorte toutes les parties au conflit à œuvrer d'une manière constructive à la désescalade de la crise et à la réconciliation;
4. Welcomes the ‘Protocol on the implementation of the Peace Plan of the President of Ukraine, Petro Poroshenko, and the initiatives of the President of Russia, Vladimir Putin’, signed after consultations of the Trilateral Contact Group in Minsk on 5 September 2014; believes that the ceasefire could be a first important step that could pave the way for meaningful political dialogue and for achieving an overall political settlement; regrets the fact that sporadic shelling still continues in eastern Ukraine and urges all the parties in conflict to work constructively for a de-escalation of the crisis and for reconciliation;

Comment le député peut-il dire que devoir payer plusieurs centaines de dollars pour posséder une seule arme à feu ne constitue pas une restriction?
How could he say that several hundred dollars for owning one firearm is not a restriction?

2. se félicite, à cet égard, de la conférence internationale sur la Syrie qui s'est tenue en Suisse et qui devrait constituer un premier pas dans le cadre du processus visant à apporter une solution politique à la crise, et souligne que la poursuite du processus de Genève revêt une importance cruciale; se félicite que la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne ait décidé de prendre part à ce processus; fait observer l'importance fondamentale des mesures susceptibles de rétablir la confiance dans ce contexte; invite instamment les délégations participant aux négociations à se mettre d'accord au sujet de cessez-le-feu à l'échelle locale, de la levée du siège de certaines zones urbaines, de la libération ou de l'échange de prisonniers, de l'amélioration de l'acheminement de l'aide humanitaire vers les civils qui en ont besoin, à titre de tremplin en vue de négociations plus substantielles sur la base du communiqué de Genève; fait également observer qu'il importe de faire participer tous les acteurs internationaux concernés au processus de Genève II; estime qu'un accord à long terme sur le programme nucléaire iranien peut être le ferment d'un contexte régional propice au processus de réconciliation en Syrie;
2. Welcomes, in this spirit, the international conference on Syria held in Switzerland, which should be a first step in a process leading to a political solution to the crisis, and stresses the fundamental importance of keeping the Geneva II process going; commends the decision of the National Coalition of Syrian Revolutionary and Opposition Forces to participate in this process; notes the crucial importance of confidence-building measures in this context; urges the negotiating delegations, therefore, to agree on local ceasefires, the lifting of sieges on certain urban areas, the release or exchange of prisoners and the facilitation of humanitarian access to civilians in need, as stepping stones to substantive negotiations on the basis of the Geneva Communiqué; notes also the importance of involving all key international actors concerned in the Geneva II process; takes the view that a long-term agreement on Iran’s nuclear programme may produce a regional context conducive to the reconciliation process in Syria;

En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.
Simply put, as the police associations themselves have affirmed, the registry is an essential tool for taking preventive action; for enforcing prohibition orders; for assisting police investigations, as when the police recover a gun from a crime they can trace it to the rightful owner; for allowing police to differentiate between legal and illegal firearms; and for allowing police to trace firearms easily.

E. considérant que la résolution 1701 constitue la base d'un accord durable de cessez-le-feu et peut ouvrir la voie à un processus de négociation,
E. whereas Resolution 1701 forms the basis for a sustainable ceasefire agreement and may open the way to a negotiation process,

Le pacte de stabilité constitue peut-être l’exemple d’infraction aux règles le plus frappant. Or, faute de discipline budgétaire, l’euro ne fera pas long feu.
Perhaps the most glaring example of broken rules is the Stability Pact, and without budgetary discipline the euro currency will not last for very long.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf) propose: Motion no 228 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 133, par adjonction, après la ligne 34, page 108, de ce qui suit: «117.16 (1) Tous les articles de la présente partie cessent d'avoir effet le 31 décembre 1999, à moins qu'avant cette date, pour chaque article: a) le vérificateur général n'ait établi et fait déposer devant le Parlement un rapport indiquant si cet article et la manière dont il est été appliqué a constitué-ou constituera dans l'avenir-une utilisation rentable et fructueuse des fonds publics qui amène une augmentation de la sécurité publique et une réduction de la fréquence des actes criminels violents comportant l'usage d'armes à feu; b) que le rapport du vérificateur général n'ait été renvoyé par la Chambre à celui de ses comités qu'elle désigne à cette fin; c) que le comité n'ait étudié le rapport du vérificateur général et fait rapport à la Chambre relativement à l'effet de cet article et à son efficacité indiquant: (i) la mesure dans laquelle la sécurité publique a augmenté ou diminué ou dans laquelle elle augmentera ou diminuera à l'avenir, (ii) la mesure dans laquelle la fréquence des actes criminels comportant l'usage d'armes à feu a augmenté ou diminué dans le passé ou celle dans laquelle elle augmentera ou diminuera à l'avenir, (iii) l'efficacité avec laquelle les fonds publics ont été employés dans le passé ou le seront à l'avenir pour produire une augmentation de la sécurité du public et une diminution de la fréquence des actes criminels comportant l'usage d'armes à feu; d) que le comité n'ait recommandé à la Chambre de ne pas laisser cet article cesser d'avoir effet; e) que la Chambre n'ait agréé le rapport du comité (2) Lorsqu'un article est sur le point de cesser d'avoir effet en vertu du paragraphe (1), le gouverneur en conseil peut, par décret, en reporter la fin de la durée de validité pour une période maximale d'une année, si l'article ne porte pas sur le contrôle d ...
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref) moved: Motion No. 228 That Bill C-68 be amended by adding after line 38 on page 108, the following new Clause: ``117.16(1) Every section in this Part expires on January 1, 1999 unless prior to that date, with respect to each section (a) the Auditor General has prepared and caused to be laid before Parliament a report on whether the section has been or will be a successful and cost-effective use of public funds to achieve an increase in public safety and a reduction in the incidence of violent crime involving the use of firearms, (b) the report of the Auditor General has been referred by the House to such committee as the house may designate for the purpose, (c) the committee has considered the report of the Auditor General and made a report to the House on the success and cost- effectiveness of the section and on the extent to which (i) public safety has been or will be increased or decreased, (ii) the incidence of crime related to the use of firearms has been or will be reduced or increased, and (iii) a cost-effective use of public funds has been or will be made to achieve an increase in public safety or a reduction in the incidence of violent crime involving the use of firearms, and (d) the committee has recommended to the House that the section should not expire, and (e) the House has concurred in the report of the committee (2) Where a section is to expire as result of subsection (1), the Governor in Council may, by order, defer its expiry for a period not exceeding one year, if the section contains matters that do not relate to firearms control and the deferral is necessary in order for legislation to be proposed to Parliament to continue the other matters in force after the expiry of the section'.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf) propose: Motion no 167 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.1 Les articles 3 à 129 cessent d'avoir effet le 31 décembre 1999, à moins qu'avant cette date, pour chaque article: a) le vérificateur général n'ait établi et fait déposer devant le Parlement un rapport indiquant si cet article et la manière dont il est été appliqué a constitué-ou constituera à l'avenir-une utilisation rentable et fructueuse des fonds publics qui amène une augmentation de la sécurité publique et une réduction de la fréquence des actes criminels violents comportant l'usage d'armes à feu; b) que le rapport du vérificateur général n'ait été renvoyé par la Chambre à celui de ses comités qu'elle désigne à cette fin; c) que le comité n'ait étudié le rapport du vérificateur général et fait rapport à la Chambre relativement à l'effet de cet article et à son efficacité indiquant: (i) la mesure dans laquelle la sécurité publique a augmenté ou diminué ou celle dans laquelle elle augmentera ou diminuera à l'avenir, (ii) la mesure dans laquelle la fréquence des actes criminels comportant l'usage d'armes à feu a augmenté ou diminué ou celle dans laquelle elle augmentera ou diminuera à l'avenir, (iii) l'efficacité avec laquelle les fonds publics ont été employés dans le passé ou le seront à l'avenir pour produire une augmentation de la sécurité du public et une diminution de la fréquence des actes criminels comportant l'usage d'armes à feu; d) que le comité n'ait recommandé à la Chambre de ne pas laisser cet article cesser d'avoir effet; e) que la Chambre n'ait agréé le rapport du comité (2) Lorsqu'un article est sur le point de cesser d'avoir effet en vertu du paragraphe (1), le gouverneur en conseil peut, par décret, en reporter la fin de la durée de validité pour une période maximale d'une année, si l'article ne porte pas sur le contrôle des armes à feu et si le report est nécessa ...
' Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref) moved: Motion No. 167 That Bill C-68 be amended by adding after line 33 on page 65, the following new Clause: ``129.1(1) Sections 3 to 129 expire on December 31, 1999 unless prior to that date, with respect to each section (a) the Auditor General has prepared and caused to be laid before Parliament a report on whether the section has been or will be a successful and cost-effective use of public funds to achieve an increase in public safety and a reduction in the incidence of violent crime involving the use of firearms, (b) the report of the Auditor General has been referred by the House to such committee as the house may designate for the purpose, (c) the committee has considered the report of the Auditor General and made a report to the House on the success and cost-effectiveness of the section and on the extent to which (i) public safety has been or will be increased or decreased, (ii) the incidence of crime related to the use of firearms has been or will be reduced or increased (iii) a cost-effective use of public funds has been or will be made to achieve an increase in public safety or a reduction in the incidence of violent crime involving the use of firearms, (d) the committee has recommended to the House that the section should not expire, and (e) the House has concurred in the report of the committee (2) Where a section is to expire as result of subsection (1), the Governor in Council may, by order, defer its expiry for a period not exceeding one year, if the section contains matters that do not relate to firearms control and the deferral is necessary in order for legislation to be proposed to Parliament to continue the other matters in force after the expiry of the section.

La directive ne prévoit cependant aucune limitation du nombre d'armes à feu pouvant être transférées par un chasseur ou un tireur sportif dans le cadre de l'exception prévue, et la limitation du nombre d'armes à feu peut constituer un sérieux problème, notamment pour les tireurs sportifs devant transporter plusieurs armes pour participer à des compétitions.
The Directive, however, does not provide for any limitation on the number of firearms that can be transferred by a hunter or marksmen within the exception provided, and the limitation of the number of firearms may be a serious problem in particular for marksmen needing to carry several firearms to take part in competitions.

Une étude de 1983 a conclu, d’une part, qu’il s’était produit une diminution des vols qualifiés et des homicides commis avec usage d’arme à feu à la suite de l’entrée en vigueur des peines minimales en 1977, mais qu’il y a peut-être eu un accroissement des infractions ne mettant pas en jeu des armes à feu, et d’autre part, que les peines minimales ne constituaient qu’un élément de la loi(15). Selon l’étude, il n’était pas possible de conclure à un rapport direct de cause à effet entre les peines minimales et le recul des taux de criminalité, car des dispositions de sélection pour déterminer qui pouvait posséder ou acquérir une arme à feu auraient pu constituer un facteur.
A study in 1983 found that robberies and homicides with firearms decreased after minimum sentences came into force in 1977, but there may have been a compensating increase in offences not involving firearms, and minimum sentences were only one aspect of the legislation (15) The study concluded that a direct cause-and-effect relationship between the minimum penalties and declines in crime rates could not be drawn, as screening provisions to determine who may possess or acquire a firearm may have contributed.