Vertaling van "feu en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur -- questions internationales sur les armes à feu [ coordonnatrice -- questions internationales sur les armes à feu ]
Coordinator -- International Firearms Issues

Le contrôle des armes à feu : une question de santé publique
Gun Control: A Public Health Concern

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]
signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]

allée coupe-feu | allée garde-feu | allée pare-feu | coupe-feu | pare-feu
break line | firebreak | fireline | fuel break

feu de marche arrière | feu de recul | feu(x) de recul | feu-marche arrière | phare de recul
reversing lamp | reversing light

feu de position arrière | feu rouge arrière | feu-position arrière | feu-position arrière rouge
astern navigation light | rear position lamp

accident causé par un feu contrôlé dans une poubelle ouverte en feu
Accident caused directly by trash fire

question internationale
international issue

arme à feu et munitions
firearms and munitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.
This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.

Pourtant, les fonctionnaires du ministère nous disent que, si on enregistre une arme à feu et qu'il y a une erreur dans le numéro de série qui n'a pas été détectée par le système d'enregistrement et qu'un certificat soit délivré pour l'arme à feu en question.Même si le numéro de série figurant sur le certificat n'est pas le même que celui qui se trouve sur l'arme à feu, les fonctionnaires de la Justice nous ont dit que le système enregistrera quand même l'arme à feu.
Yet we have the departmental officials saying if you register your firearm and there is a mistake in the serial number, not found by the registration system, and a certificate is issued for that firearm.in spite of the fact that the serial number on the certificate differs from the one on the gun, the justice officials have told this committee it will still register that firearm.

Questions sous-jacentes: les nouvelles technologies remettent en question la capacité des services répressifs à détecter les armes à feu ou leurs parties et à suivre leur parcours d’un État membre à l’autre, et rendront probablement le traçage des armes à feu et le contrôle de leurs transferts plus compliqués à l’avenir.
Underlying issues: New technologies challenge the capacity of law enforcement authorities to trace and detect firearms or their components across MS and will probably trigger difficulties of tracing and controlling firearms transfers in the future.

Questions sous-jacentes: les modes de classification des armes à feu communément utilisées pour ces activités diffèrent selon les États membres (des armes à feu communément utilisées pour le tir sportif peuvent ainsi être interdites dans certains États membres), et il existe des interprétations restrictives de certaines règles relatives à la carte européenne d’arme à feu.
Underlying issues: different classification of firearms commonly used for these activities across MS (i.e. firearms commonly used for sport shooting may be forbidden in some MS), as well as to restrictive interpretations of some rules related to the EFP.

Questions sous-jacentes: certains États membres n’assimilent pas les parties essentielles à des armes à feu et comme l’obligation de marquage ne concerne qu’une «partie essentielle», il en est résulté des différences qui compliquent la tâche des autorités répressives quand elles retracent le parcours d’armes à feu impliquées dans des infractions pénales transfrontières.
Underlying issues: The failure of some Member States to treat essential components as firearms and the obligation of only marking "an essential component" generates differences creating difficulties for law enforcement authorities when tracing firearms in cross-border criminal offences.

Notamment: COM (2012)415 — Avantages et désavantages éventuels d’une limitation à deux catégories d’armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d’une éventuelle simplification. COM (2010)0404 — La mise sur le marché des répliques d’armes à feu.
Including: COM (2012)415 – Possible advantages and disadvantages of reducing the classification to two categories of firearms (prohibited or authorised) with a view to improving the functioning of the internal market for the products in question through simplification; COM (2010)4040 – The placing on the market of replica firearms.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à la conclusion du débat plus tard aujourd’hui sur le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, toutes questions nécessaires pour disposer de l’étape de la troisième lecture dudit projet de loi soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 4 juin 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at the conclusion of the debate later today on Bill C-15B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, June 4, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Lorsque l'agent des services frontaliers atteste la déclaration de l'arme à feu et l'autorisation de transport du non-résident, cette déclaration a valeur de permis de possession à l'égard de l'arme à feu en question et de certificat d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte (art. 13).
If the border services officer confirms the declaration of the firearm and the non-resident's authorization to transport, it has the same effect as a licence to possess that particular firearm, as well as a registration certificate for a restricted firearm (clause 13).

Lorsque l’agent des services frontaliers atteste la déclaration de l’arme à feu et l’autorisation de transport du non-résident, cette déclaration a valeur de permis de possession à l’égard de l’arme à feu en question et de certificat d’enregistrement d’une arme à feu à autorisation restreinte (art. 13).
If the border services officer confirms the declaration of the firearm and the non-resident’s authorization to transport, it has the same effect as a licence to possess that particular firearm, as well as a registration certificate for a restricted firearm (clause 13).