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Arme à feu et munitions
Avertisseur sonore
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Enquête électorale
Ester en justice
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention de voler une arme à feu
Intention de vote
Phare
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Signalisation du véhicule
Sondage électoral

Vertaling van "feu avec intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée

Other and unspecified firearm discharge, undetermined intent


Exposition à la fumée, au feu et aux flammes, intention non déterminée

Exposure to smoke, fire and flames, undetermined intent


Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]


intention de voler une arme à feu

intent to steal a firearm


décharger une arme à feu avec une intention particulière

discharge a firearm with intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


intention de vote [ enquête électorale | sondage électoral ]

voting intentions [ voter poll | voter survey ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions pourraient énoncer les infractions liées à des armes à feu qui devraient être pénalement sanctionnées (fabrication et trafic illicites, altération des marques, détention illégale d'une arme à feu et intention de fournir des armes à feu), et préciser le niveau de sanctions que les États membres devraient infliger.

Such rules could prescribe which firearm offences should be subject to criminal sanctions (illicit manufacture, trafficking, tampering with markings, illegal possession of a firearm and intent to supply firearm), as well as specifying the level of sanctions that should be imposed by Member States.


14. réclame la mise en œuvre complète du règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, qui vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par ...[+++]

14. Calls for the full implementation of Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, which is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities in this ...[+++]


29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière ...[+++]

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on ...[+++]


29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière ...[+++]

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on ...[+++]


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32. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière ...[+++]

32. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on ...[+++]


Donc, il appartiendra à l'accusé de démontrer au juge qu'il peut être remis en liberté sans crainte pour la société dans l'ensemble des nouveaux cas suivants: tentative de meurtre avec arme à feu, déchargement d'une arme à feu avec intention de blesser, agression sexuelle armée, vol qualifié, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d'otages, extorsion, trafic ou possession aux fins de trafic, ou toute infraction impliquant une arme à feu, si l'accusé était sous interdiction de possession d'arme à feu.

So it will be up to the accused to prove to the judge that he may be released without causing concern for society in connection with any and all of the following offences: attempted murder with a firearm, discharging a firearm with intent to wound, sexual assault with a weapon, robbery, aggravated sexual assault, kidnapping, hostage taking, extortion, firearms trafficking or possession for the purpose of trafficking, or any offence involving a firearm if committed while the accused is bound by a weapons prohibition order.


À titre d'éclaircissement, ce que vous voyez sur les deuxième et troisième diapositives sont des infractions mettant en cause des armes à feu qui sont visées par le projet de loi C-35 — le vol avec arme à feu, la décharge d'une arme à feu avec intention de causer des lésions corporelles et une série de délits de trafic d'armes visés par le projet de loi C-35.

Just for clarification purposes, what you'll find on slides 2 and 3 are offences involving firearms that are covered under the Bill C-35 legislation—robbery with a firearm, discharge of a firearm with intent to cause bodily harm, and a series of weapons-trafficking offences covered under Bill C-35.


Si le projet de loi est adopté, il appartiendra à l'accusé de démontrer au juge qu'il peut être remis en liberté sans crainte pour la société, dans l'ensemble des cas suivants: tentative de meurtre avec arme à feu, décharger une arme à feu avec intention de blesser, agression sexuelle armée, vol qualifié, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d'otage, extorsion, trafic ou possession aux fins de trafic ou toute infraction impliquant une arme à feu si l'accusé était sous une interdiction de possession d'armes à feu.

If passed, the bill will require the accused to prove to the judge that he or she may be released without causing concern for society for in connection with any and all of the following offences: attempted murder, discharging a firearm with intent to wound, sexual assault with a weapon, aggravated sexual assault, kidnapping, hostage taking, extortion, firearms trafficking or possession for the purpose of trafficking, any offence involving a firearm if committed while the accused is bound by a weapons prohibition order.


- Monsieur le Président, ce texte exprime plein de bonnes intentions contre les violences envers les femmes. Oui, il est révoltant qu’au XXIe siècle, des femmes puissent être lapidées, mutilées, immolées par le feu, ou victimes de mariages forcés, de l’esclavage sexuel, de la traite des êtres humains ou de crimes dits d’honneur. Mais justement, le rapport ne contient que des bonnes intentions et les annexes concernant le cas d’une demi-douzaine de pays où les pratiques de ce genre ont cours sont éloquentes.

– (FR Mr President, this text expresses many good intentions against violence towards women. Yes, it is revolting that in the twenty-first century, women can be stoned, mutilated, sacrificed by fire, or victims of forced marriages, sexual slavery, trafficking in human beings or so-called honour crimes. However good intentions are all the report contains, and the annexes on the cases of half a dozen countries where these types of practices take place speak for themselves.


Les voici: AA34—Vol qualifié avec armes à feu; date d'entrée en vigueur: 01-05-1981 AA48—Décharge d'une arme à feu avec intention; date d'entrée en vigueur: 04-01-1983

These codes include the following: AA34—Robbery with Firearms—Effective date: 1981-05-01; AA48—Discharge of Firearms with Intent—Effective date: 1983-01-04.




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feu avec intention ->

Date index: 2021-07-21
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