Vertaling van "ferroviaires qu'elles fassent " (Frans → Engels) :

Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies note qu'aux fins de l'application de celle-ci et des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), le mot «transiter» comprend, sans s'y limiter, les voyages de personnes qui se rendent par les terminaux d'un aéroport international d'un État vers un autre État, qu'elles fassent ou non l'objet d'un contrôle de la part des douanes ou de la police de cet aéroport.
UNSCR 2321 (2016) notes that for the purpose of its implementation and that of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), the term ‘transit’ includes, but is not limited to, the travel of individuals through a State's international airport terminals en route to a destination in another State, regardless of whether such individuals pass through customs or passport control at that airport.

Elle a toutefois indiqué que les matières hydrolysées ne poseraient pas de risque supplémentaire à condition qu’elles fassent l’objet d’une transformation de plus, conformément aux règles sanitaires applicables aux matières de catégorie 2.
However, EFSA indicated that the hydrolysed material would not pose an additional risk, provided it was further processed according to the health rules for Category 2 materials.

Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.
The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.

Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.
The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.

Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, il serait souhaitable, dans un souci de clarté, qu’elles ne soient pas incorporées en tant que telles dans les listes communautaires et qu’elles fassent l’objet d’un ou plusieurs règlements distincts.
However, considering the complex character and substance of such specifications, for the sake of clarity they should not be integrated as such in the Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.

2. Lorsqu'une entreprise ferroviaire connaît un retard qui fera manquer une correspondance ou lorsque, avant l'heure de départ prévue, une entreprise ferroviaire annule ou prévoit raisonnablement d'annuler un service ferroviaire international, elle met tout en oeuvre pour informer les voyageurs.
2. When, a railway undertaking is facing a delay that will lead to a missed connection or when, before the scheduled time of departure, a railway undertaking cancels or reasonably expects to cancel an international railway service, it shall make every effort to inform the passengers.

sensibiliser et encourager les entreprises afin qu'elles fassent elles-mêmes appel au commerce électronique.
creating awareness among businesses and encouraging them to make use of electronic commerce themselves.