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Traduction de «condition qu’elles fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pareil cas, ces organisations peuvent réagir dans le cadre de ces consultations, à condition qu'elles le fassent dans un délai de trois mois.

In such cases, those organisations may react to those consultations, provided that they do so within 3 months.


Elle a toutefois indiqué que les matières hydrolysées ne poseraient pas de risque supplémentaire à condition qu’elles fassent l’objet d’une transformation de plus, conformément aux règles sanitaires applicables aux matières de catégorie 2.

However, EFSA indicated that the hydrolysed material would not pose an additional risk, provided it was further processed according to the health rules for Category 2 materials.


Les entités, notamment les organisations qui contribuent, conformément aux traités, à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union, devraient être en mesure de promouvoir une initiative citoyenne, à condition qu’elles le fassent en totale transparence.

Entities, notably organisations which under the Treaties contribute to forming European political awareness and to expressing the will of citizens of the Union, should be able to promote a citizens’ initiative, provided that they do so with full transparency.


Les entités, notamment les organisations qui contribuent, conformément aux traités, à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union, devraient être en mesure de promouvoir une initiative citoyenne, à condition qu’elles le fassent en totale transparence.

Entities, notably organisations which under the Treaties contribute to forming European political awareness and to expressing the will of citizens of the Union, should be able to promote a citizens’ initiative, provided that they do so with full transparency.


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Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

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Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


- à condition qu'elles fassent l'objet d'une surveillance prudentielle équivalente et adaptée à leur structure juridique.

- they are subject to equivalent prudential supervision appropriate to their legal form.


Techniques visées à l'article 2 point b) sous ii) qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition qu'elles ne fassent pas appel aux techniques de recombinaison de l'ADN ou à des organismes génétiquement modifiés:

Techniques referred to in Article 2 (b) (ii) which are not considered to result in genetic modification, on condition that they do not involve the use of recombinant-DNA molecules or genetically modified organisms:




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Date index: 2022-09-30
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