Traduction de «ferroviaires nationales afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

Équipe sectorielle nationale du transport urbain et ferroviaire
Rail, Bus and Urban Transit National Sector Team

Loi nationale sur le transport ferroviaire des voyageurs [ Loi concernant le transport des voyageurs par chemin de fer ]
National Rail Passenger Transportation Act [ An Act respecting rail passenger transportation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Agence a également pour objectif de suivre l'élaboration de règles ferroviaires nationales afin de soutenir les résultats des autorités nationales agissant dans les domaines de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires et de promouvoir l'optimisation des procédures.
Further objectives of the Agency shall be to follow the development of national railway rules in order to support the performance of national authorities acting in the fields of railway safety and interoperability and to promote the optimisation of procedures.

examiner les règles ferroviaires nationales afin de soutenir les autorités nationales agissant dans les domaines de la sécurité et de l’interopérabilité ferroviaires.
examining national railway rules in order to support national authorities acting in the fields of railway safety and interoperability; and

Il convient que l'Agence facilite la coopération entre les autorités nationales de sécurité, les organismes nationaux d'enquête et les organismes représentatifs du secteur ferroviaire actifs à l'échelon de l'Union, afin de promouvoir les bonnes pratiques, l'échange d'informations pertinentes et la collecte de données liées aux chemins de fer, et de suivre l'ensemble des performances de sécurité du système ferroviaire de l'Union.
The Agency should facilitate cooperation between the national safety authorities, the national investigating bodies and representative bodies from the railway sector acting at Union level in order to promote good practice, the exchange of relevant information and the collection of railway-related data, and to monitor the overall safety performance of the Union rail system.

«Le certificat de sécurité a pour objet de démontrer que l'entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité et est en mesure de satisfaire aux exigences définies dans les STI, dans d'autres dispositions pertinentes du droit communautaire ainsi que dans les règles de sécurité nationales, afin de maîtriser les risques et de fournir des services de transport sur le réseau en toute sécurité».
‘The purpose of the safety certificate is to provide evidence that the railway undertaking has established its safety management system and can meet requirements laid down in TSIs and other relevant Community legislation and in national safety rules in order to control risks and provide transport services safely on the network’.

Le certificat de sécurité a pour objet de démontrer que l'entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité et est en mesure de satisfaire aux exigences définies dans les STI, dans d'autres dispositions du droit communautaire ainsi que dans les règles de sécurité nationales, afin de maîtriser les risques et d'exploiter le réseau en toute sécurité.
The purpose of the safety certificate is to provide evidence that the railway undertaking has established its safety management system and can meet requirements laid down in TSIs and other relevant Community legislation and in national safety rules in order to control risks and operate safely on the network.

Le certificat de sécurité a pour objet de démontrer que l’entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité et est en mesure de satisfaire aux exigences définies dans les STI, dans d’autres dispositions du droit communautaire ainsi que dans les règles de sécurité nationales, afin de maîtriser les risques et d’exploiter le réseau en toute sécurité.
The purpose of the safety certificate is to provide evidence that the railway undertaking has established its safety management system and can meet requirements laid down in TSIs and other relevant Community legislation and in national safety rules in order to control risks and operate safely on the network.

Le certificat de sécurité a pour objet de démontrer que l'entreprise ferroviaire a établi son système de gestion de la sécurité et est en mesure de satisfaire aux exigences définies dans les STI, dans d'autres dispositions pertinentes du droit communautaire ainsi que dans les règles de sécurité nationales, afin de maîtriser les risques et de fournir des services de transport sur le réseau en toute sécurité.
The purpose of the safety certificate is to provide evidence that the railway undertaking has established its safety management system and can meet requirements laid down in TSIs and other relevant Community legislation and in national safety rules in order to control risks and provide transport services safely on the network.

Afin d'assurer la plus grande cohérence au cadre législatif mis en place au niveau communautaire en matière de sécurité dans le domaine ferroviaire, l'autorité en charge de l'émission de la licence de la licence est l'autorité nationale de sécurité qui devra être mise en place dans le cadre de l'article 15 de la proposition de directive COM(2002)21 sur la sécurité ferroviaire.
In order to ensure that the Community legislative framework on rail safety is as consistent as possible, the authority responsible for issuing the licence will be the national safety authority which is to be established in accordance with Article 15 of the draft rail safety directive [COM(2002)21].