Vertaling van "ferretti barth tendant " (Frans → Engels) :

La motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
The question then being put on the motion of the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-16, it was adopted on division.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Maheu, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-208, An Act to amend the Access to Information Act.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Banks, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Banks, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the third reading of Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act.