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Conditions qui feront l'objet de règlements
Dont les effets seront les plus retentissants
Déclaration de naissance
Fournir une déclaration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Où les répercussions se feront le plus sentir
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Qui porte le plus à conséquence
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Vertaling van "feront une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditions qui feront l'objet de règlements

conditions which shall be embodied in regulations


les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures

application will immediately be invited for the position which you now hold


Les pays en développement feront état de leurs revendications

The developing countries will state their claims


qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]

most consequential


Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les candidats doivent expliquer en quoi, selon eux, ces actions ne relèvent pas du champ d'application d'instruments de l'UE pouvant constituer une alternative à LIFE+, et sont tenus de remplir une déclaration attestant que les actions énumérées dans leur proposition ne font et ne feront pas l'objet d'une prise en charge par un autre instrument de l'UE, quel qu'il soit.

Applicants must explain why they consider that those actions do not fall within the main scope of alternative EU instruments and must declare that actions listed in the proposal do not and will not receive aid from any other EU instruments.


Si j’ai bien compris, nous en débattrons mercredi soir et ni le Conseil, ni la Commission ne seront présents ou ne feront une déclaration.

As I understand it, we have to hold a debate on Wednesday evening, and neither the Council nor the Commission will be present or provide a statement.


Monsieur le Président, j’espère que, lorsque l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, que vous présidez, se réunira à Bruxelles dans quelques jours, la Commission et le Conseil feront une déclaration sur ce qui s’est réellement passé, pourquoi cela s’est passé, quand cela s’est passé et qui a donné les ordres.

I hope, Mr President, that, when the Euromed Parliamentary Assembly, over which you preside, meets in Brussels in a few days time, we will hear a statement from the Commission and the Council on precisely what happened, why it happened, when it happened and who took the orders.


- Pour répondre à la question du rapporteur concernant le vote, dix corapporteurs interviendront dans le débat d’aujourd’hui, les porte-parole des groupes prendront la parole, le Conseil et la Commission feront des déclarations et 37 collègues prendront également part au débat.

– With regard to the rapporteur's question regarding voting, ten co-rapporteurs will speak in today's debate; the spokesmen for the groups will speak; there will contributions from the Council and the Commission; 37 colleagues will also contribute.


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- Pour répondre à la question du rapporteur concernant le vote, dix corapporteurs interviendront dans le débat d’aujourd’hui, les porte-parole des groupes prendront la parole, le Conseil et la Commission feront des déclarations et 37 collègues prendront également part au débat.

– With regard to the rapporteur's question regarding voting, ten co-rapporteurs will speak in today's debate; the spokesmen for the groups will speak; there will contributions from the Council and the Commission; 37 colleagues will also contribute.


L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient ad ...[+++]

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration ...[+++]


1. Le titulaire de la marque communautaire peut diviser l'enregistrement en déclarant que certains des produits ou services inclus dans l'enregistrement d'origine feront l'objet d'un ou plusieurs enregistrements divisionnaires.

1. The proprietor of the Community trade mark may divide the registration by declaring that some of the goods or services included in the original registration will be the subject of one or more divisional registrations.


II. 6.2 Les services de la Commission feront le bilan des avantages que présente l'inclusion de l'évaluation des compétences linguistiques dans la déclaration de Copenhague.

II. 6.2 The Commission services will take stock of the benefits of including the assessment of language skills in the Copenhagen Declaration.


Ils feront donc également l'objet d'un examen annuel, qui tiendra compte des positions et déclarations adoptées par l'Union européenne dans les enceintes internationales afin de garantir la cohérence entre les piliers, des avis exprimés par les ONG ainsi que d'une évaluation de l'efficacité de l'aide antérieure apportée dans le cadre de l'IEDDH.

They will therefore also be reviewed on an annual basis, taking into account EU positions and statements in international forums to ensure coherence across pillars, the views expressed by NGOs, and an evaluation of the effectiveness of previous EIDHR support.


- Étant donné qu'il y a eu plusieurs allusions à ce sujet, je voudrais vous préciser que le Conseil, bien que le ministre ne soit pas présent, est représenté par ses hauts fonctionnaires, qui lui feront évidemment part de nos déclarations.

– Since various comments have been made, I would like to specify that although the Minister is not present, the Council is represented by senior civil servants, who will of course pass our words on to him.




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feront une déclaration ->

Date index: 2022-08-27
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